[WIN] - [ELE] Les Jurés d'assise

Win-ELE permet de réaliser le tirage des jurés d’assises depuis la liste électorale et d'éditer les courriers à envoyer. 

Cette fonctionnalité nécessite d'être connecté au REU.

Sommaire

1 - Tirage au sort

a - Choix du type de tirage
b - Détail des différents tirages

2 - Gestion des jurés d’assises et éditions

a - Enregistrement d’un tirage manuel et gestion de la liste des jurés
b - Éditions 

 

 Le tirage au sort s'effectue par le menu « Options »  → «Tirage des jurés d’assises » tandis que la consultation et la gestion de la liste est accessible via le Menu « Editions » → « Courriers aux Jurés d’assises » 

 

1 - Tirage au sort

Le tirage au sort des jurés d'assise s'effectue par le menu « Options » → «Tirage des jurés d’assises » 

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Le premier écran de cette procédure offre 3 choix de tirages :

- Par numéro de page et place de l'électeur sur celle-ci ;

- Par position sur la liste électorale générale ;

- Aléatoire : par tirage au sort de l’ordinateur.

Il est également possible de réaliser l’enregistrement d’un tirage que vous avez réalisé sans le logiciel ou que l’on vous a transmis.

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Dans ce cas, se rendre directement au chapitre Enregistrement d’un tirage manuel

  Attention ! Le lancement d’une procédure (Bouton « Nouveau tirage ») efface le précédent tirage.  

 

a - Choix du type de tirage

Pour les deux premiers choix, il faudra fournir au logiciel les résultats de vos tirages (un numéro de page et une place sur la page ou la place de l'électeur dans la liste générale), le logiciel déterminera l’électeur concerné en fonction de ces informations.

Ces deux méthodes sont les plus couramment utilisées, l’emploi de Win-ELE permet de ne pas avoir à éditer une liste électorale pour le tirage, il se charge de déterminer l’électeur en fonction des nombres fournis.

Le tirage aléatoire ne nécessite que l’indication du nombre de jurés désirés. Win-ELE tirera au hasard les jurés dans la liste électorale.

Enfin l’enregistrement d’un tirage manuel permet de saisir dans le logiciel la liste des électeurs sélectionnés pour être jurés, notamment si ce tirage vous a été transmis par votre chef-lieu de canton mais que l’information aux électeurs sélectionnés vous incombe.

b - Détail des différents tirages

Après avoir choisi la méthode, cliquer sur « Nouveau tirage »

Tous les tirages commencent par la même étape de sélection du nombre de jurés à tirer.

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Légalement, il faut avoir au moins 23 ans pour être juré, Win-ELE permet d’ignorer cette limite d’âge.

Les personnes de plus de 70 ans pouvant être dispensées sur simple demande, il est possible de les exclure du tirage au sort. Néanmoins, ce choix n’est pas du ressort de la commune mais des personnes concernées, l’utilisation de cette option est fortement déconseillée.

Le tirage aléatoire est le plus simple à mettre en œuvre : Il suffit d’indiquer le nombre de jurés désirés puis de cliquer sur « Lancer la création des jurés ».

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Une fois le tirage effectué, se rendre dans le module de gestion des jurés pour accéder à la liste.

Pour le tirage par numéro de page et par place, la deuxième partie de l’écran sera alors active, il est possible d’indiquer juré par juré, la page et sa position sur celle-ci. Le bouton « Valider le juré » permet de valider ces informations et de passer au suivant. Win-ELE indiquera si l’électeur ne correspond pas aux critères (moins de 23 ans et éventuellement plus de 70 ans).

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Par défaut Win-ELE se base sur un nombre de 16 électeurs par page (édition au format A4 en portrait), modifiable si besoin. 

Le tirage par place de l’électeur est sur le même principe que celui par page et place, il ne nécessite que l’indication de la place de l’électeur sur la liste générale.

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2 - Gestion des jurés d’assises et éditions

La gestion des jurés est accessible via le Menu « Editions » → « Courriers aux Jurés d’assises »


a - Enregistrement d’un tirage manuel et gestion de la liste des jurés

L’enregistrement manuel s‘effectue en cliquant sur « Ajouter un juré ».

Un module de recherche permet de sélectionner l'électeur.

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Là, rechercher un électeur afin de l’ajouter à la liste et cliquer sur « Sélectionner » ou « Annuler » pour revenir à l'écran précédent.

En cas d’erreur il est possible de retirer un électeur (bouton « Retirer le juré »).

Il est possible de trier la liste sur le nom, le nom d'usage ou le numéro national. Une recherche est également à disposition ainsi qu'un tri par bureau.

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b - Éditions 

Il est possible d’imprimer la liste des jurés, conditionnée par les cases à cocher de la colonne « Choix » à droite du tableau.

Deux documents sont disponibles : La lettre d’information de la présélection de l’électeur comme juré et l’Accusé de réception que peut renvoyer la personne.

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Les informations à renseigner sont utilisées pour la Lettre. Cliquer sur « Enregistrer » pour conserver les informations.

Le bouton « Edition » permet d’éditer le document choisi pour l’ensemble des jurés sélectionnés (cases à cocher dans le tableau).

L’édition des documents vierges est également possible.