[WIN] - [ELE] Module REU - Présentation générale - Mise à Jour JANVIER 2022

La gestion des électeurs a été confiée à l’INSEE à compter du 1er janvier 2019. Cependant, les communes conservent la gestion des listes électorales notamment pour les inscriptions et radiations.

Le Répertoire Electoral Unique (REU) est accessible soit :

La présente notice décrit l’utilisation du module REU de Win-ELE.

Sommaire

1 - Préambule

2 - Accès au REU

3 - Tableau de bord REU

4 - Gestion des Electeurs

5 - Gestion des Demandes

6 - Notifications

7 - Editions

8 - Gestion des Procurations (cf. Notice spécifique)

9 - Signalements

10 - Paramétrages (cf. notice spécifique)

 

 

1 - Préambule

Win-ELE se connecte directement à la plateforme de l’INSEE pour la plupart des fonctionnalités du module REU. Ceci a plusieurs implications :

  • Vous devez disposer d’une connexion Internet ainsi que de vos identifiants d’accès à ELIRE pour la plupart des fonctionnalités. Si la plateforme ELIRE est en maintenance, vous ne pourrez pas accéder au module REU ;
  • Les données présentes sur ELIRE ou via le module REU de Win-ELE sont strictement les mêmes ;
  • Le logiciel récupère directement les électeurs sur la plateforme de l’INSEE, ainsi donc la liste « historique » du logiciel (avant mise en place du REU) ne doit plus être consultée. Depuis la version 2.27, les menus du logiciel ont été modifiés afin que vous ne vous retrouviez plus accidentellement sur l’ancienne liste ;
  • L’INSEE a mis en place un système de quota de requêtes : vous êtes donc limité à un certain nombre de demandes à la minute : si vous dépassez ce nombre, cela peut se traduire par l’apparition de messages d’avertissements « Le serveur de l’INSEE a refusé de répondre » ou « Vous avez dépassé le quota ». Il vous faut patienter avant de poursuivre.
  • Pour des raisons de sécurité, chaque fois que vous vous connectez au REU, vous disposez d’un temps donné pour effectuer les opérations sur celui-ci (aussi appelé « session ») Quand votre session expire, vous êtes invité à vous reconnecter.

 

2 - Accès au REU

Ce module est accessible via le menu « Travail » → « Répertoire Electoral Unique (REU) » ou le bouton « REU » de la barre d’outils. La barre de titres indique si vous êtes actuellement connecté au REU ou non.

menu1.png

 

Pour plus d'informations, cliquer ici

 

Une fois connecté, le tableau de bord du module REU est accessible.

3 - Tableau de bord REU

Voici l’écran principal du module REU pour la gestion de votre liste électorale :

dashboardele.png

Descriptif des différentes rubriques (de haut en bas) :

  • Etat du REU

Le nombre d’électeurs inscrits apparait pour les trois types de listes électorales (principale et les deux complémentaires). Il est également indiqué si vous êtes en période d’inscription (liste révisable) ou non (liste figée).

  • Dossiers en cours

Le décompte de toutes les demandes d’inscriptions et de radiations en cours apparait à ce niveau. Les demandes en cours de traitement par l’INSEE ne sont pas comptées.

  • Prochaine élection

Cette rubrique indique la prochaine échéance électorale avec les dates de scrutin.

  • Actualités ELIRE

Vous retrouvez ici des informations d’ordre général mises en ligne sur la plateforme ELIRE.

  • Fonctionnalités

Vous trouvez ici toutes les fonctionnalités pour la gestion des listes et l’édition de documents, etc. Référez-vous aux chapitres suivants dans cette notice ou aux notices spécifiques pour en savoir plus sur chaque fonction.

 

4 - Gestion des Electeurs

Cliquez sur le bouton dashboard4.png pour accéder à la gestion des électeurs.

Cette section donne accès aux électeurs de la commune enregistrés sur le REU.

C’est d'ici que l’on peut déclencher une radiation ou modifier certaines informations (nom d’usage, adresses, bureau de vote).

Plus d'informations sur la notice détaillée.

 

5 - Gestion des Demandes

Cette section accessible via le bouton dashboard5.png visualise les demandes en cours quelles que soient leurs provenances. C’est ici qu’on peut déclarer une demande d’inscription complète et la viser, ou viser les demandes de radiation. Ce visa lance les procédures au niveau de l’INSEE.

Plus d'informations sur la notice détaillée.

 

6 - Notifications

Cette section affiche toutes les notifications REU que vous envoie l’INSEE.


Plusieurs types de notifications existent :

  • Transmission des demandes d’inscriptions en ligne et des propositions d’inscriptions d’office : cela vous signifie que de nouveaux dossiers sont à traiter. Consultez la section Demandes pour les traiter.
  • Prise en compte d’inscription ou de radiation d’office sur le REU : il s’agit d’opérations effectuées par l’INSEE et n’appelle pas de traitement de votre part.
  • Mise à disposition de livrables commandés par la commune : vous êtes informé de la disponibilité des livrables commandés sur le REU (liste d’émargement, propagande…)
  • Informations sur des modifications d'état civil, de procuration ou autre.

Pour actualiser la liste des notifications reçues, cliquez sur le bouton « Mettre à jour ». Les messages non lus s’affichent en gras, vous pouvez les marquer comme « lu » en cliquant sur le bouton « Marquer comme lue »

Si la notification sélectionnée est de type « livrable », cliquez sur le bouton « Voir le livrable » pour que le logiciel récupère le livrable. Cette étape est indispensable pour exploiter les livrables REU dans le logiciel. Ces livrables servent aux éditions cf. chapitre suivant.

Pour chaque type de notification vous pouvez accéder au « Message complet » et consulter la partie du logiciel concerné (radiation, inscription, procuration) en cliquant sur « Voir la radiation/demande/procuration/l'électeur » (au choix)

 

7 - Editions

De nombreuses éditions sont disponibles dans le logiciel.

Toutes les éditions liées à la liste électorale nécessitent au préalable la commande d'un livrable et ne sont pas toujours disponibles compte tenu de la situation électorale (année avec ou sans élection, clôture de liste, etc.)

D'autres éditions sont également possibles sans lien avec la période électorale (liste triée, courrier aux jurés, etc. )

Pour plus d'informations, cf. notice spécifique

8 - Procurations

Lien vers la notice spécifique

 

9 - Signalements

Pour un certain nombre de cas de figure, l'INSEE propose maintenant un dispositif de signalement à ses services, Win-ELE dispose maintenant d'un module similaire à l'option présente dans la section Assistance d'ELIRE.

L'accès à ce module est disponible via le tableau de bord du REU ou le menu « Options » → « Demande de signalement ».

Les cas actuellement pris en compte sont les contestations de radiation et d'inscription, les confusions sur l'identité d'un électeur et les absences d'inscription (jeune inscrit d'office) ou de radiation. Il est également possible de demander la correction de l'état civil pour un électeur né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna. Pour les autres électeurs nés en France, malgré l'existence de l'option, la démarche revient à l'électeur lui-même via un téléservice sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

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10 - Paramétrages

Cf. notice spécifique