Sommaire
a - Transmission des flux ORMC
1 - Introduction
Les collectivités ayant choisi de transmettre les flux comptables via le Tiers De Télétransmission (TDT) d’AGEDI., peuvent également transmettre les flux ORMC par ce même biais.
Le seul prérequis pour sa mise en place est d’avoir fait le choix du PES v2 ORMC pour la facturation.
2 - Activation du TDT
Pour activer le TDT, aller à menu « Utilitaires » → « Assistant d’activation TDT AGEDI » puis cliquer sur Valider.
Vous avez la possibilité de récupérer le paramétrage depuis un autre logiciel AGEDI déjà configuré TDT. Commencer par sélectionner le logiciel concerné à gauche, puis la collectivité (et la facturation le cas échéant). Le certificat de transmission doit alors apparaitre à droite de la fenêtre, il ne vous reste plus qu’à valider.
3 - Utilisation du TDT
a - Transmission des flux ORMC
Une fois la transmission au TDT paramétrée, le logiciel proposera de transmettre le flux ORMC directement sur Hélios (via le TDT). La question est posée après avoir généré le flux ORMC.
Si OUI = Le flux ORMC est transmis directement à Hélios via le TDT (la clé de télétransmission doit être branchée) ;
Si NON = Il sera possible de transmettre le flux ultérieurement ou par le biais du portail HELIOS (en cas, par exemple, de problème de clé de télétransmission)
b - Statut de la transmission
Une fois les flux transmis à Hélios via le TDT, il est possible de récupérer l’acquittement (ACK) de l’ORMC transmis. Pour cela, rendez-vous dans le menu « Editions » → « Facturation » → « Historique des télétransmissions ORMC »
Cliquer sur « Mise à jour du statut » pour vérifier si le rôle ORMC a été receptionné et s’il est valide. Comme pour l’envoi, la clé de transmission doit être branchée.
Liste des fonctionnalités disponibles :
4 - Questions fréquentes
Lorsque je veux envoyer un flux, j’ai le message d’erreur « Impossible de déposer le flux sur le TDT »
Vérifier que la clé de transmission est bien branchée à l’ordinateur et que le certificat est bien reconnu. Si le problème persiste, contacter le service technique AGEDI.
Le logiciel m’indique que le flux est en erreur sur le portail HELIOS
Consulter le fichier d’acquittement pour prendre connaissance de toutes les erreurs.
Erreurs courantes :
|
1956 – Identifiant de la collectivité invalide 1953 – Poste comptable inexistant 1954 – Budget Collectivité inexistant |
Le code collectivité, code budget, n° SIRET ou le n° codique du fichier ORMC n’est pas cohérent par rapport à ce qui est attendu par HELIOS ; Faire le point avec le comptable. |
|
2035 – Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de recette au format PES Aller V2 |
Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir des flux PES ; Le comptable doit donc effectuer le paramétrage nécessaire dans HELIOS. |
|
1959 – Les flux PES V2 ne sont pas signés alors que le paramétrage HELIOS le prévoit |
Les flux ORMC ne doivent pas être signés ; Le comptable doit donc modifier le paramétrage nécessaire dans HELIOS. |
|
1968 – Le bordereau a déjà été intégré dans Hélios |
Un bordereau ORMC portant cet identifiant existe déjà dans HELIOS et ne peut donc être intégré une seconde fois. Si cet envoi est légitime, générer un nouveau flux ORMC, en le renumérotant, et l’envoyer à votre trésorerie. |
|
1963 – Domiciliation erronée |
Les références bancaires d’un tiers sont invalides. |
|
Une erreur technique est survenue lors de la validation/découpage technique (Boite 1) : Erreur de validation XSD en boite [] |
Le flux ORMC contient une valeur non autorisée par le protocole. Contacter le service technique AGEDI. |
Suite à l’envoi de mon flux ORMC, je me rends compte qu’il est erroné, que faire ?
Contactez votre comptable pour déterminer la meilleure solution (réaliser une réduction de titre et faire des factures individuelles rectificatives OU refaire le rôle, cette dernière solution étant nettement plus simple à mettre en œuvre)
Comment faire signer le rôle ORMC par l’ordonnateur ?
Les flux PES ORMC ne doivent pas être signés numériquement contrairement aux bordereaux de titres en compta.
Je ne reçois pas d’acquittement pour mon envoi de rôle.
La prise en charge des flux par la DGFIP peut varier de 1h à 48h. Passé ce délai, contacter le service technique AGEDI.