3 - Configuration des codes produits
4 - Calcul et édition des factures
1 - Présentation
Datamatrix est un dispositif de paiement des factures en bureau de tabac, se présentant sous la forme d’un code barre à deux dimensions apposé sur les factures ainsi que la mention du paiement possible chez les buralistes partenaires.
Le calcul des données du Datamatrix est spécifique et repose sur des informations à paramétrer chez l'ordonnateur et chez le comptable pour chacun des budgets gérant des rôles ORMC.
Si votre facturation est configurée en mode PESv2 Titre Individuels, le Datamatrix ne sera pas apposé sur les factures par le logiciel de facturation mais sur l’avis des sommes à payer imprimé par le Centre Editique grâce au logiciel de comptabilité : cela nécessite d’avoir activé la facturation électronique dans le logiciel de facturation et dans le logiciel de comptabilité
Le Datamatrix n’est pas compatible avec le mode de facturation en régie.
Attention ! Avant de suivre le reste de cette notice, assurez-vous de disposer du « Code émetteur générique », du « Code établissement » et du « Code recette » fournis par votre perception.
2 - Activation
Pour activer le Datamatrix dans le logiciel de facturation, allez au menu « Utilitaires » → « Paramétrages » → « Paramétrages Facturation », puis cliquez sur le bouton « Paramétrages Datamatrix » :
L’écran ci-dessous peut apparaitre et un code d’activation du PACK Démat vous sera alors demandé pour activer la fonctionnalité. Dans ce cas, il faut appeler le service administratif AGEDI au 04 71 63 01 00 (choix n°2)
Sur l’écran suivant, cochez la case « Activer Datamatrix sur les factures » puis renseignez :
- le Numéro Codique (ou identifiant poste comptable) de votre trésorerie ;
- le Code émetteur générique déterminé par le centre d’encaissement en accord avec la DGFIP ;
- le Code établissement ;
- le Code recette.
Pour finaliser l’activation du Datamatrix, aller au menu « Utilitaires » → « Modifier les mentions ». La mention préconisée pour ce nouveau mode de paiement doit contenir l'information suivante :
« en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite ). »
3 - Configuration des codes produits
Allez au menu « Utilitaires » → « Paramétrage » → « Gestion des codes produits » pour créer si nécessaire les codes produits demandés par votre perception.
En effet, pour pouvoir utiliser Datamatrix, les codes produits doivent avoir les deux premiers caractères identiques, c’est généralement le « code recette ».
Exemple : EA1, EA2, EA3, EA4 /ou/ 011, 012, 013, 014, …
Ouvrez le menu « Fichier » → « Tarifs » pour ajuster si nécessaire les codes produits de vos différents tarifs.
En parallèle, dans le logiciel de comptabilité, il conviendra d’ajouter (s’ils n’existent pas déjà) les mêmes codes produits (menu « initialisation » → « codes produits locaux » → « créer »)
4 - Calcul et édition des factures
Lors du calcul du rôle, le logiciel va générer automatiquement le code barre de chaque facture. Attention : Cette opération nécessite une connexion à Internet.
Toutes les prochaines factures calculées en ORMC seulement disposeront de l’encart Datamatrix que le buraliste pourra scanner.
Note : les usagers prélevés automatiquement (prélèvements à l’échéance ou mensualisation) ne sont pas concernés par ce dispositif de paiement.
