[WIN] - [PAY] Comment réaliser le RSU ? - ex Bilan Social

Collectivités ayant déclaré en PASRAU et N4DS (année N-1) : 

Pour déposer le Rapport Social Unique (RSU), ex Bilan Social sur l'« Application Données sociales » des Centres De Gestion, il faut renommer le fichier DADSU en ajoutant l'extension « .txt » afin de le convertir au format texte, format attendu par le site du CDG.

Pour le retrouver, aller dans le logiciel N4DS au niveau de l'étape 4 et relever le  "Dossier d'enregistrement" qui indique où le fichier DADS s'enregistre sur l'ordinateur.

S'il n'y a plus de fichiers DADS pour une raison ou une autre dans ce dossier, vous pouvez le regénérer.

Le fichier se nomme DADS000000... avec un chiffre à la fin.  


Collectivités ayant déclaré en DSN (N-1) : 

Pour déposer le RSU sur l'« Application Données sociales » des Centres De Gestion, il faudra déposer les 12 fichiers DSN de l'année. (À priori il suffit simplement de les déposer sans les renommer. Si toutefois ils étaient refusés, ajouter l'extension « .txt » permettra l'opération)

Dans l'historique des envois, relever les numéros des fichiers valides pour chaque mois pour savoir quels ont été les fichiers pris en compte par les organismes. Ce sont ceux-ci qu'il faudra déposer.

Ensuite, pour les retrouver, se rendre dans le module de création du fichier DSN et relever le « Répertoire de création du fichier »

S'il n'y a plus de fichiers DSN pour une raison ou une autre dans ce dossier, vous pouvez les regénérer.


Guide de l'application Données Sociales Des Centres de Gestion

1- Se rendre sur https://www.donnees-sociales.fr/ : se rendre sur l'application


2- Se connecter : 


Puis débuter la saisie : 



3- Cliquer sur "Enquête"

Vous accédez à cet écran : 

4- Cliquer comme ci-dessous pour déposer des flux DSN :


5- Cliquer comme ci-dessous pour déposer un flux DADS : 

5- Plusieurs messages d'information s'affichent alors :