[WIN] - [PAY] DSN : Aide au paramétrage des agents

Nous avons réalisé une vidéo afin de vous accompagner au mieux dans la mise en place de la DSN. 

Vous pouvez la visionner ici :


 

Quelques précisions et règles de remplissage concernant les champs de la fiche DSN :


- Statut du salarié : lorsque votre agent relève de l’IRCANTEC ou de la CNRACL il convient d’indiquer 10 – Agent de la Fonction Publique Territoriale y compris pour les élus.


- Statut catégoriel Retraite : Voici les principales règles de remplissage de cette rubrique pour les
collectivités territoriales :
o Si l’agent relève de l’IRCANTEC : 98 – Retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou
non-cadre
o Si l’agent relève de la CNRACL : 99 – Pas de retraite complémentaire
o Si l’agent relève de l’AGIRC-ARRCO : 01 ou 04 selon que l’agent est cadre ou non cadre


- Le Statut BOETH n’est à renseigner que pour un agent Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.


- Risque maladie * : Dans tous les cas cette rubrique doit être renseignée à 200 – Régime Général (cnam).


- Risque vieillesse * :
o 200 – Régime général (cnav) pour les agents relevant de l’IRCANTEC et de l’AGIRC-ARRCO
o 120 – retraite des agents des collectivités locale (CNRACL) pour les agents CNRACL.

 

Risque Accident du travail * :
o 200 – Régime général (cnam) pour les agents relevant de l’IRCANTEC et de l’AGRIC-ARRCO
o 999 – Sans régime obligatoire pour les CNRACL

* Sauf cas particuliers et agents relevant de la MSA


- Code employeurs multiples : permet d’indiquer si l’agent à un seul ou plusieurs employeurs


- Code emplois multiples : permet d’indiquer si l’agent occupe plusieurs emplois sur la même collectivité


- Statut d’emploi :
o 01 – Fonctionnaire pour les agents titulaires
o 02 – Contractuel de la fonction publique pour les non titulaires et occasionnels
o 08 – Fonctionnaire stagiaire pour les agents stagiaires
o 99 – Non concerné dans les autres cas

 

- Nature du contrat :
o 50 – Nomination dans la fonction publique pour les agents titulaires et stagiaire
o 09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public ou 10 – Contrat de travail à durée
déterminée de droit public pour les agents IRCANTEC

 

Dispositif conventionnel : Il est à renseigner dans le cas ou de contrats spécifiques (Contrats aidés,
contrat d’apprentissage, …)


- Catégorie de service : Cette zone n’est présente que dans le cas d’un fonctionnaire. Par défaut les agents, hors emplois spécifiques présentant des contraintes ou risques particuliers, la catégorie de service est à renseigner à « sédentaire »


- Agents en détachement ou détaché : Dans ces deux cas il convient de renseigner des informations
supplémentaires accessibles via le bouton 


- Code PCS ESE : Utilisez les boutons pour sélectionner les codes correspondants à votre agent

Veuillez noter que certains champs sont masqués lorsqu’ils ne doivent pas être renseignés.