[WIN - [PAY] DSN Déclaration d'une régularisation

Ce module permet de déclarer des régularisation de Prélèvement À la Source (PAS) dans le fichier du mois en cours.


Attention la déclaration d'une régularisation PAS n'est pas anodine.

Selon la nature du problème, il existe plusieurs possibilités de régularisations :

a - Déclaration d'un mois précédent non transmise

b - Déclaration précédente erronée

c - Rectification des éléments de l'imposable (taux ou base) sur un bulletin précédent

 

 

a - Déclaration d'un mois précédent non transmise

Quand une déclaration n'a pas été transmise (oubli ou déclaration rejetée), il est toujours possible d'effectuer un dépôt tardif. Dans ce cas, il suffit de déposer la déclaration normalement cf. chapitre 3 de la notice DSN.

b - Déclaration précédente erronée

Il arrive que les bulletins soient modifiés après l'envoi de la déclaration aux services des impôts et que la production d'une déclaration « annule et remplace » ne soit plus possible.

Dans ce cas, il faudra procéder à une régularisation sur le mois suivant.

 

dsn2.png

Avant de créer le fichier du mois en cours, cliquer sur le bouton « ici » afin d'accéder au module. 

 

Cliquer sur « Ajouter » pour accéder au module puis rechercher l'agent ainsi que le contrat concernés.

07-10-2021_15-20-52.png

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Renseigner le mois sur lequel porte la régularisation et compléter les informations à corriger : base et/ou taux du prélèvement.

Le module de rappel présente alors un résumé : 

07-10-2021_15-25-45.png

Exemple : la déclaration de janvier 2021 comprenait une base d'imposition qui a ensuite été augmentée suite à la modification du bulletin.

Le pictogramme image10.png informe que cela n'aura pas d'impact sur le salaire et qu'il n'y a donc pas de ligne visible sur le bulletin.

À noter qu'il est possible de « Modifier » ou « Supprimer » une régularisation enregistrée.

 

c - Rectification des éléments de l'imposable (taux ou base) sur un bulletin précédent

La base ou le taux du prélèvement à la source est erroné sur un ancien bulletin et il convient de procéder aux régularisations afin de les corriger. Dans ce cas, utiliser le module de rappels automatiques : cela modifiera le bulletin en cours en apportant les corrections.

 

Exemple : La base d'une déclaration antérieure était erronée et un rappel a été fait sur la déclaration de Mars 2021 avec le module de rappels automatiques.

Le pictogramme image8.png informe que cela peut avoir un impact sur le salaire.

À noter qu'il n'est pas possible ici de « Modifier » ou « Supprimer » une régularisation enregistrée par le module de rappel automatique. Pour ce faire, supprimer la ligne qui a été créée sur le bulletin.

 Dans tous les cas, il faudra procéder aux régularisations AVANT de faire le fichier définitif. 

À noter que l'administration fiscale interdit de procéder à une régularisation concernant une année antérieure. Il est cependant toléré que des régularisations puissent se faire sur le mois de janvier.

Dans le cas où la régularisation est impossible, il conviendra d'en avertir l'agent afin qu'il procède aux corrections sur sa déclaration de revenus.