[WIN] - [PAY] - DSN - Intégration des organismes complémentaires (mutuelles)

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L’appellation « Organismes complémentaires »  (OC) est un terme utilisé en DSN faisant référence aux organismes de complémentaires/mutuelle santé, prévoyance et retraite supplémentaires.

Le protocole DSN prévoit la possibilité de déclarer, en plus des données habituelles, des informations à destination des organismes complémentaires vous libérant ainsi des formalités déclaratives papiers ou via une saisie en ligne.

Votre logiciel WIN-PAY à partir de la version 3.26 intègre donc les modifications permettant l’usage du canal DSN pour vos déclarations aux organismes complémentaires.

 

2.1        Principe

Votre/vos organismes de mutuelles (santé/prévoyance) et de retraite supplémentaire vous fournissent des fiches de paramétrage. Ces fiches contiennent de nombreuses informations concernant les contrats souscrits par votre collectivité et les éventuelles options disponibles pour vos agents.

 

Vous devez, affilier chacun de vos agents concernés à la cotisation mutuelle/prévoyance OC correspondante. Cette affiliation permet ensuite au logiciel de véhiculer dans votre DSN les éléments déclaratifs à destination de l’organisme complémentaire (Base de cotisation, montant et éventuellement les informations sur les ayants droits)

 

 

2.2        Schématisation

 

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1 - La liste des contrats OC et des cotisations est récupérable via l’intégration de « Fiches de paramétrages » communiquées par les organismes complémentaires et disponibles sur net-entreprises.fr

Voir a. et b. pour l’intégration des fiches de paramétrage

 

2 - Les lignes de cotisations mutuelles sont définies par les compléments Mutuelle (Mutuelles labellisées, Conventionnées)

 

3 - L’affiliation consiste à définir pour chaque ligne de mutuelle du bulletin, la cotisation OC correspondante

Voir c. pour définir une affiliation

 

4 - L’affiliation permet d’intégrer au fichier DSN les données concernant les organismes complémentaires. Vous libérant donc de toute autre déclaration (papier ou en ligne).

 

2.3 Mise en place dans le logiciel

a.    Récupération des fiches de paramétrage

L’action première consiste à récupérer depuis votre espace net-entreprises.fr les fiches paramétrages mise à disposition par les organismes auprès desquels vous/vos agents détiennent un contrat

Pour cela connectez-vous à votre compte net-entreprises.fr. Accédez la tuile « DSN Régime général »

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Sur votre tableau de bord DSN, rendez-vous en bas dans la rubrique « Organismes complémentaires » cliquez sur « Accéder aux fiches de paramétrage »

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Vous accédez alors à la liste des fiches paramétrages disponibles pour votre collectivité. Vous devez récupérer les fiches au format XML (Format intégrable dans votre logiciel WIN-PAY). Enregistrez-les dans un répertoire dont vous retrouverez facilement l’accès

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b.    Intégration des fiches de paramétrage

Rendez-vous dans votre logiciel WIN-PAY dans le menu Initialisation à Contrat prévoyance/santé à Intégration Fiche de Paramétrage DSN

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Sélectionnez ensuite une fiche paramétrage et lancez l’intégration. Répétez l’opération pour chaque fiche paramétrage

 

c.    Affiliation des agents

Vous devez maintenant, pour chaque agent ayant une cotisation de mutuelle prévoyance/santé ou retraite supplémentaire, associer son complément à une cotisations OC.

 

Pour cela vous devez vous rendre dans le menu Initialisation > Contrat prévoyance/santé > Affiliations Agents.

Vous retrouvez sur cet écran les affiliations déjà saisies. Pour affilier un nouvel agent, utilisez le bouton « Ajouter »

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Lors de la saisie d’une nouvelle affiliation ou lors de la modification d’une affiliation existante, vous arrivez alors sur l’écran suivant :

 

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1 / Sélection de l’élément du bulletin correspondant à une cotisation mutuelle

2/ Reprise des informations du complément (Si déjà associé au contrat)

3/ Sélection des cotisations OC correspondantes (Liste des cotisations OC issues des fiches de paramétrages) 

4/ Le taux/montant total du complément doit correspondre au taux/montant total des cotisations OC

 

Les « Paramètres supplémentaires » correspondent à des informations optionnelles (Nombre d’ayants droit, nombre d’enfants à charge, détail de l’identité des enfants à charge). Ces informations ne sont à renseigner que sur demande de l’organisme de prévoyance/santé.

 

La saisie/modification d’une affiliation peut également se faire directement sur le complément de l’agent en passant par Fichiers → Agents → Contrats → Compléments.

Sélectionner la mutuelle et cliquer sur « Affiliation »

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d.    Déclaration

Concernant votre déclaration DSN : rien ne change pour vous. Les informations seront automatiquement véhiculées aux organismes complémentaires de mutuelle/prévoyance et retraite supplémentaire dès lors qu’une affiliation sera définie pour l’agent.