Dans un premier temps, il faut savoir que pour la déclaration aux Fonds Nationaux de Compensation (FNC) du supplément familial de traitement (SFT), seuls les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ayant droit ou non au SFT sont concernés.
Il conviendra donc de vérifier que l'agent possède bien un modèle correspondant :
- 9005 : CNRACL titulaire ;
- 9006 : CNRACL stagiaire ;
- 9007 : IRCANTEC indicié titulaire.
Par extension, certaines collectivités ont besoin que cet état inclue tous les agents percevant du SFT, y compris les non titulaires.
Dans ce cas, cochez la case « inclure les agents contractuels percevant du SFT »
