[WIN] - [PAY] L'animateur de centre de loisirs

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Dans les centres de loisirs et les centres de vacances, une grande partie des animateurs sont recrutés sur des emplois saisonniers. Ces personnels peuvent bénéficier de bases forfaitaires pour le calcul des cotisations.

Sommaire

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel

a- contrat de droit public
b- contrat de droit privé

4 - Exemple de bulletin

 

1 - Personnes concernées

Les personnels recrutés à titre temporaire et non bénévoles par les employeurs publics ou privés pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances ou de loisirs.

Attention : Les bases forfaitaires ne s’appliquent pas aux agents employés de manière permanente ou au titre d’activités accessoires dans les garderies périscolaires, cantines,…

2 - Calcul

warning.png Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

Les bases forfaitaires sont déterminées par référence au SMIC horaire (en vigueur au 1er janvier de l’année) et différentes en fonction de l’emploi occupé par l’agent.

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Source : urssaf.fr

En cas d’engagement pour des périodes à durée déterminée, il y a lieu, conformément à l’article R. 242-2 du Code de la Sécurité sociale, de retenir autant de forfait mensuels ou hebdomadaires ou journaliers, que la période considérée comporte de mois ou de semaines ou de jours ouvrables.

Il est admis qu’une période de travail de 7 jours consécutifs soit retenue au titre d’une semaine. De même qu’une période de 4 semaines consécutives est retenue pour un mois.

  • Exemple :

Soit un agent directeur employé à durée déterminée pour 1 an et 6 semaines :

Base forfaitaire au 1er janvier 2020 = (1015 x 13) + (254 x 2) = 13703€

3 - Mise en place dans le logiciel

Avant toute mise en place dans le logiciel, faire valiser au centre de gestion s'il s'agit d'un contrat de droit public ou de droit privé.

a- contrat de droit public

À titre informatif, les Contrats d’Engagement Educatif conclus jusqu'au 31 décembre 2016 sont soumis à l’IRCANTEC

 

① Allez dans le menu « Fichiers » → « Codes Types de Personnel ». Vérifiez si un CTP nommé « 260T CSG CRDS REGIME GENERAL » existe. Si ce n’est pas le cas, vous devez le créer. Pour cela, utilisez le bouton « Créer » et renseignez les informations telles que ci-dessous.

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② Créez une ligne de calcul intermédiaire via le menu « Fichiers » → « Charges » → « Rubriques » → « Soumises ». Il s’agit d’une ligne qui servira au calcul des bases de cotisations mais qui n’apparaitra pas sur l’édition du bulletin. Complétez le paramétrage de cette rubrique de la façon suivante :

IMAGE3.png

③ Depuis le menu « Fichiers » → « Charges » → « Cotisations », dupliquez les lignes suivantes :

  • 3200 C.S.G. 98.25%
  • 3201 CSG NON IMPOSABLE 98.25%
  • 3202 R.D.S. 98.25 %
  • 3204 MALADIE TOT. REG. GEN.
  • 3235 COMPL COTISATION MAL
  • 3205 CONT. SOLID. AUTO. REG. GEN.
  • 3206 ALLOC. FAMILI. TOT. REG. GEN.
  • 3207 ACCIDENT DU TRAVAIL
  • 3208 FNAL REG. GEN.
  • 3214 VIEILLESSE TOT. REG. GEN.
  • 3215 VIEILLESSE PLAFOND REG. GEN.
  • 3233 ALLOC. FAMILI. TOT. COMPL. REG. GEN.
  • 3263 CDG REG. GEN. (Uniquement si la collectivité est concernée)
  • 3264 CNFPT REG. GEN. (Uniquement si la collectivité est concernée) 

Après avoir cliqué sur le bouton Dupliquer, l’écran de création d’une cotisation s’ouvre en reprenant les informations de la ligne dupliquée. Il faut pour chacune des lignes dupliquées, ressaisir l’intitulé en respectant le nommage ci-dessous :

  • C.S.G. BASE FORF ANIM
  • CSG NON IMPOSABLE BASE FORF ANIM
  • R.D.S BASE FORF ANIM
  • MALADIE TOT. BASE FORF
  • COMPL COTISATION MAL FORF
  • CONT. SOLID. AUTO. BASE FORF
  • ALLOC. FAMILI. BASE FORF
  • ACCIDENT DU TRAVAIL BASE FORF (Attention : Un taux particulier peut être appliqué aux animateurs. Contactez votre CARSAT pour savoir si votre établissement est concerné)
  • FNAL BASE FORF
  • VIEILLESSE TOT. BASE FORF
  • VIEILLESSE PLAF. BASE FORF
  • ALLOC. FAMILI. TOT. COMPL. BASE FORF
  • CDG BASE FORF (Uniquement si la collectivité est concernée)
  • CNFPT BASE FORF (Uniquement si la collectivité est concernée)

Les seules choses à modifier par rapport aux informations reprises sont l’intitulé (comme expliqué ci-dessus) et le paramétrage de la base de cotisation :

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warning.png Note importante pour les lignes de CSG et RDS : par défaut lorsqu’elles sont dupliquées, il n’y a pas de regroupement. Vous devez pour ces lignes sélectionner le regroupement 260T CSG/RDS REGIME GENERAL (Voir étape 1 de cette notice). Les trois différentes lignes de CSG et RDS doivent également avoir toutes les trois la même caisse.

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④ Dupliquez la ligne 3250 IRCANTEC AUX TRA via le menu « Fichiers » → « Charges » → « Cotisations » et à l’aide du bouton « Dupliquer ». Nommez simplement cette nouvelle ligne en IRCANTEC AUX TRA BASE FORF sélectionnez le classement « Complémentaire Tranche A » et ne touchez à aucun autre paramétrage.

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⑤ Créez le modèle via le menu « Fichiers » → « Modèles » → « Modifier » → « Créer ».

Sélectionnez les lignes précédemment créées dans la liste de gauche :

  • Ligne BASE FORFAITAIRE créée à l’étape 2 ;
  • Toutes les lignes BASE FORF créées à l’étape 3 ;
  • Ligne IRCANTEC AUX TRA BASE FORF créée à l’étape 4 ;
  • Ajoutez la ligne 3698 POLE EMPLOI dans le cas où la collectivité est concernée par la cotisation à l’Assurance Chômage ;

Paramétrage du modèle

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Note : Le modèle que vous venez de créer est spécifique à un seul animateur. Il sera nécessaire de créer autant de rubriques « BASE FORFAITAIRE » et de modèle de paye que d’agents de ce type si vous employez plusieurs animateurs dans le mois.

⑥ Associez le modèle à l’agent via le menu « Fichier » → « Agents » et saisissez le montant de la rémunération de l’agent :

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b- contrat de droit privé

À titre informatif, les Contrats d’Engagement Educatif conclus à compter du 1er janvier 2017 sont soumis à l’AGIRC ARRCO et non plus à l’IRCANTEC

① Allez dans le menu « Fichiers » → « Codes Types de Personnel ». Vérifiez si un CTP nommé « 260T CSG CRDS REGIME GENERAL » existe. Si ce n’est pas le cas, vous devez le créer. Pour cela, utilisez le bouton « Créer » et renseignez les informations telles que ci-dessous.

image2.png

② Créez une ligne de calcul intermédiaire via le menu « Fichiers » → « Charges » → « Rubriques » → « Soumises ». Il s’agit d’une ligne qui servira au calcul des bases de cotisations mais qui n’apparaitra pas sur l’édition du bulletin. Complétez le paramétrage de cette rubrique de la façon suivante :

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③ Depuis le menu « Fichiers » → « Charges » → « Cotisations », dupliquez les lignes suivantes :

  • 3200 C.S.G. 98.25 %
  • 3201 CSG NON IMPOSABLE 98.25%
  • 3202 R.D.S. 98.25 %
  • 3204 MALADIE TOT. REG. GEN.
  • 3235 COMPL COTISATION MAL
  • 3205 CONT. SOLID. AUTO. REG. GEN.
  • 3206 ALLOC. FAMILI. TOT. REG. GEN.
  • 3207 ACCIDENT DU TRAVAIL
  • 3208 FNAL REG. GEN. 0.10 <20
  • 3214 VIEILLESSE TOT. REG. GEN.
  • 3215 VIEILLESSE PLAFOND REG. GEN.
  • 3233 ALLOC. FAMILI. TOT. COMPL. REG. GEN.
  • 3275 CONT. PAT. ORGA. SYNDICALES

Après avoir cliqué sur le bouton Dupliquer, l’écran de création d’une cotisation s’ouvre en reprenant les informations de la ligne dupliquée. Il faut pour chacune des lignes dupliquées, ressaisir l’intitulé en respectant le nommage ci-dessous :

  • C.S.G. BASE FORF ANIM
  • CSG NON IMPOSABLE BASE FORF ANIM
  • R.D.S. BASE FORF ANIM
  • MALADIE TOT. BASE FORF
  • COMPL COTISATION MAL BASE FORF
  • CONT. SOLID. AUTO. BASE FORF
  • ALLOC. FAMILI. TOT. BASE FORF
  • ACCIDENT DU TRAVAIL BASE FORF (Attention : Un taux particulier peut être appliqué aux animateurs. Contactez votre CARSAT pour savoir si votre établissement est concerné)
  • FNAL REG. GEN. BASE FORF
  • VIEILLESSE TOT. BASE FORF
  • VIEILLESSE PLAFOND BASE FORF
  • ALLOC. FAMILI. TOT. COMPL. REG. GEN. BASE FORF
  • CONT. PAT. ORGA. SYNDICALES BASE FORF

Les seules choses à modifier par rapport aux informations reprises sont l’intitulé (comme expliqué ci-dessus) et le paramétrage de la base de cotisation :

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warning.png Note importante pour les lignes de CSG et RDS : par défaut lorsqu’elles sont dupliquées, il n’y a pas de regroupement. Vous devez pour ces lignes sélectionner le regroupement 260T CSG/RDS REGIME GENERAL (Voir étape 1 de cette notice). Les trois différentes lignes de CSG et RDS doivent également avoir toutes les trois la même caisse.

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④ Pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le calcul des cotisations s’effectue sur le salaire réel.

Dupliquez les lignes suivantes 

  • 3320 AGIRC-ARRCO TRANCHE 1
  • 3321 AGIRC-ARRCO TRANCHE 2
  • 3325 CET
  • 3327 CEG TRANCHE 1
  • 3328 CEG TRANCHE 2

Renommez-les comme ci-dessous, et affectez le classement adéquat (AGIRC-ARRCO = complémentaire Tranche 1 ou 2 ; CET = retraite ; CEG = complémentaire Tranche 1 ou 2). Ne modifiez aucun autre paramétrage.

  • AGIRC-ARRCO TRANCHE 1 BASE FORF
  • AGIRC-ARRCO TRANCHE 2 BASE FORF
  • CET BASE FORF
  • CEG TRANCHE 1 BASE FORF
  • CEG TRANCHE 2 BASE FORF

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⑤ Créez le modèle via le menu « Fichiers » → « Modèles » → « Modifier » → « Créer ».

Sélectionnez les lignes précédemment créées dans la liste de gauche :

  • Ligne BASE FORFAITAIRE créée à l’étape 2 ;
  • Toutes les lignes BASE FORF créées à l’étape 3 ;
  • Lignes de retraite créées à l’étape 4 ;
  • Ajoutez la ligne 3698 POLE EMPLOI dans le cas où la collectivité est concernée par la cotisation à l’Assurance Chômage ;

Paramétrage du modèle

 

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Note : Le modèle que vous venez de créer est spécifique à un seul animateur. Il sera nécessaire de créer autant de rubriques « BASE FORFAITAIRE » et de modèle de paye que d’agents de ce type si vous employez plusieurs animateurs dans le mois.

⑥ Associez le modèle à l’agent via le menu « Fichier » → « Agents » et saisissez le montant de la rémunération de l’agent :

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4 - Exemple de bulletin

Veuillez noter que les numéros des lignes que vous aurez créées ne correspondront certainement pas aux numéros utilisés dans ce bulletin.

Veuillez noter que l'exemple est basé sur des données de 2020

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Comme indiqué précédemment, la rubrique « BASE FORFAITAIRE » n’est pas présente sur le bulletin car il s’agit d’une ligne de calcul intermédiaire. Il apparait bien que toutes les cotisations (sauf retraite et POLE EMPLOI le cas échéant) prennent en compte une base différente du total brut.

warning.png warning.png Enfin, pour terminer le paramétrage du config.dbf, une manipulation est à effectuer par nos équipes, merci de contacter le service technique AGEDI.warning.png warning.png