[WIN] - [PAY] La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés. Elle a pour effet de bonifier l'indice majoré de l'agent bénéficiaire, sans modifier l'indice brut afférent à l'échelon du grade détenu.

 

Sommaire

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel

4 - Exemple de bulletin (Agent IRCANTEC)

5 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL)

6 - Cas particulier de l’Agent CNRACL intercommunal effectuant plus de 35 heures

a - Paramétrage dans le logiciel

b - Exemple d’un bulletin NBI non proratisée

c - Exemple d’un bulletin NBI non proratisée

 

 

1 - Personnes concernées

Les bénéficiaires sont les fonctionnaires territoriaux titulaires. Sont donc exclus les agents non titulaires de droit public et droit privé.

Un arrêté est nécessaire pour l’octroi et le retrait de la NBI. La NBI cesse d’être versée lorsque le fonctionnaire quitte l’emploi au titre duquel il la percevait.

2 - Calcul

warning.png Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

NBI = Nombre de points octroyés x Valeur du point d’indice (4.686025 au 01/01/2019)

Les fonctionnaires à temps partiel ou en cessation progressive d’activité, perçoivent une fraction de la NBI conformément au calcul du traitement de base (50 % pour un agent à mi-temps, 6/7ème pour un agent à 80 %).

Les fonctionnaires à temps non complet perçoivent la NBI fractionnée dans les mêmes proportions que leur traitement.

3 - Mise en place dans le logiciel

Ouvrez le menu « Fichiers » → « Agents », sélectionnez votre agent, cliquez sur « Modifier » puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat et cliquez sur « Accès aux compléments ». Cliquez ensuite sur « Ajouter un complément » et dans le menu déroulant, sélectionnez la rubrique « Régime indemnitaire » puis le complément « NBI (Nouvelle bonification indiciaire) ».

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Indiquez le nombre de points et validez.

Cas des agents intercommunaux effectuant plus de 35 heures : Dans le cas des agents intercommunaux effectuant plus de 35h, Il y a la possibilité d'appliquer une proratisation de la NBI (pour se limiter à une NBI équivalente à un temps plein). Cf. chapitre 6.

4 - Exemple de bulletin (Agent IRCANTEC)

Agent rémunéré à l'indice 370 effectuant 20 heures dans la collectivité et percevant 10 points de NBI : 

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La NBI est soumise à toutes les cotisations salariales et patronales. 

 

5 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL)

Agent rémunéré à l'indice 370 effectuant 30 heures dans la collectivité et percevant 10 points de NBI : 

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La NBI est soumise à toutes les cotisations URSSAF et CNRACL, sauf ATIACL (CNRACL invalidité : 0.5%)

 

6 - Cas particulier de l’Agent CNRACL intercommunal effectuant plus de 35 heures

a - Paramétrage dans le logiciel

Ouvrez le menu « Fichiers » → « Agents », sélectionnez votre agent, cliquez sur « Modifier » puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat.

Indiquez le temps de travail effectué dans la collectivité (exemple 30/35) et dans la case « Temps Interco. » : le nombre d’heures réalisées dans la collectivité en regard du nombre d’heures total effectuées sur l’ensemble des collectivités (exemple 30/40)

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Dans le paramétrage du complément, le choix est laissé de proratiser ou non le montant mensuel en fonction du temps de travail total de l’agent.

Il est préconisé de ne pas le cocher afin que l’agent ne gagne pas plus d’une NBI équivalente à 35 heures.

Cependant, ce calcul est soumis à interprétation, c’est pour cela que le choix est laissé.

Quel que soit le choix effectué, les bases de calcul des cotisations prennent toujours en compte le montant écrêté.

b - Exemple d’un bulletin avec NBI proratisée

La NBI a été « proratisée », c’est-à-dire qu’elle a subi un plafonnement pour que l’agent ne perçoive pas un total de NBI supérieure à ce qui serait perçu si l’agent faisait 35h.

Agent rémunéré à l'indice 370 effectuant 30 heures dans la collectivité, 40 heures en tout et percevant 10 points de NBI : 

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Le calcul est le suivant :


Les bases de cotisations comprennent la base calculée de NBI « proratisée ».

c - Exemple d’un bulletin avec NBI non proratisée

Agent rémunéré à l'indice 370 effectuant 30 heures dans la collectivité, 40 heures en tout et percevant 10 points de NBI : 

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La NBI a sa valeur entière, en revanche les bases sont plafonnées à la valeur « proratisée ».