[WIN] - [PAY] Le demi-traitement

En cas d’indisponibilité physique, les fonctionnaires ont droit à des congés indemnisés à plein ou à demi-traitement. Le demi-traitement est versé en cas de maladie ordinaire, longue maladie sur une certaine période.

 

 

Sommaire

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel

4 - Exemple de bulletin  (Agent CNRACL)

5 - Exemple de bulletin  (Agent IRCANTEC)

 

 

1 - Personnes concernées

Les bénéficiaires du demi-traitement sont en principe les fonctionnaires territoriaux titulaires. Il existe des règle concernant le maintien de salaire et le passage à demi-traitement d'un agent : il appartient à la collectivité de vérifier si l’agent est concerné ou non par le demi-traitement.

2 - Calcul

Le traitement de l’agent est divisé par 2, y compris la NBI s’il est concerné. Le supplément familial est maintenu intégralement ainsi que l’indemnité de résidence. Les conditions de suspension ou de maintien des autres primes sont fixées par délibération.

3 - Mise en place dans le logiciel

Ouvrez le menu « Fichiers » → « Agents », sélectionnez votre agent, cliquez sur « Modifier » puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat et cliquez sur « Accès aux compléments ». Cliquez ensuite sur « Ajouter un complément » et dans le menu déroulant, sélectionnez la rubrique « Maladie » puis le complément « Demi-traitement ».  Ajoutez les dates de début et de fin du demi-traitement et validez.

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Si vous ne connaissez pas la date de fin, renseignez une date intermédiaire qui pourra être modifiée plus tard.

De la même manière si l’arrêt de travail est prolongé, la date de fin devra être modifiée au fur et à mesure.

 

4 - Exemple de bulletin  (Agent CNRACL)

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  • Base de cotisations CNRACL :

Les contributions et retenues sont sur la base du demi-traitement (TBI+NBI)

  • Base des contributions URSSAF (Hors CSG et RDS) :

La période considérée à demi-traitement n'est soumise à aucune cotisation sociale de l'URSSAF à condition de ne pas dépasser un certain plafond (cas général).

Rappel : L'agent cotise au CDG/CNFPT sur les mêmes bases que les cotisations de la sécurité sociale.

 Cas particulier : Si TBI+NBI est supérieur à 1.8 SMIC : la base de cotisation est la différence entre le ½ traitement ([TBI+NBI]/2) et le plafond IJSS (soit 1.8 SMIC annuel / 730 * 30 jours)

Si la différence est négative, aucune cotisation retenue. Notez que Win-PAY ne gère pas automatiquement ce cas particulier. Si vous êtes concerné(e), demandez assistance à votre Centre de Gestion pour le calcul de la base de cotisation

  •  Base de la CSG et de la RDS = 98.25% du total brut.

5 - Exemple de bulletin  (Agent IRCANTEC)

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  • Base des cotisations :

Les contributions et retenues sont sur la base du demi-traitement.

La base de la CSG et de la RDS pour un demi-traitement IRCANTEC est égale à 98.25% du total brut.