[WIN] - [PAY] Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique, en complément de leur traitement indiciaire de base.

 

 Sommaire

1 - Agents concernés

2 - Mise en place dans le logiciel

a - Ajout

b - Paramétrages

3 - Cas concrets

a - Enveloppe annuelle

b - Enveloppe mensuelle

4 - En cas d’absence

5 - Répartition budgétaire (comptabilité M14 > 3500 hab.)

 

Note : la liste de primes et indemnités est présentée à l’instant de rédaction de la notice.

Il est possible qu’au moment de la lecture, des primes et indemnités ne soient plus d’actualité, ou que d’autres ne soient pas encore référencées.

Pour tout renseignement concernant le transfert primes-points, cliquer ici.

Cette notice ne traite pas des autres compléments de salaire (SFT, indemnité compensatrice de hausse de CSG, heures complémentaires et supplémentaires, CTI, NBI, Congé payés, participation aux mutuelles, indemnités journalières de la sécurité sociale, etc.)

 

1 - Agents concernés

Les agents fonctionnaires ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent être concernés.

En principe, les contrats aidés, les apprentis ou tout agent de droit privé ne relèvent pas du régime indemnitaire.

Dans la pratique, les situations sont très variables d’un employeur à un autre.

L’organe délibérant, après avis du comité technique, prend une décision qui doit :

  • Déterminer, par cadre d’emplois, les types de primes allouées parmi celles créées pour les agents de l’État de corps équivalent, dans la mesure où leur octroi aux territoriaux est facultatif et qu’elles sont indépendantes les unes des autres ;
  • Fixer les taux ou montants moyens de chaque prime et éventuellement les limites minimale et maximale d’attribution individuelle ;
  • Décider de la périodicité du versement de chaque prime ;
  • Déterminer les critères d’attribution de chaque prime (peuvent être liés au « présentéisme », aux responsabilités, aux sujétions liées à l’emploi, à l’ancienneté, à l’évaluation annuelle, aux non-cumuls de certaines primes…) ;
  • Déterminer leur extension éventuelle aux non-titulaires ainsi que les modalités (critères ancienneté, type de contrat…) ;
  • Décider du sort des primes en cas d’absence. 

2 - Mise en place dans le logiciel

a - Ajout

La mise en place se fait par l’ajout de complément dans la fiche de l’agent concerné.

Pour cela, se rendre dans le menu « Fichier » → « Agent », sélectionner l’agent puis cliquer sur « modifier ». Cliquer à nouveau sur « modifier » et enfin sur l’onglet « compléments ».

Là, cliquer sur « Ajouter un complément » et cliquer sur « Régime indemnitaire » pour développer l’arborescence.


 A noter qu’il est possible de développer les sous-menus PFR et RIFSEEP.

b - Paramétrages

Exemple : pour le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).

Sélectionner l’indemnité concernée CIA (complément indemnitaire annuel) ou IFSE (indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise) dans l’arborescence.

rifseep.png

Une fois la prime sélectionnée l’écran de paramétrage apparaît.

param_trage.png

Base annuelle correspond à ce que l’agent percevrait en une année s’il était à temps complet.

Ce qui signifie qu’une fois calculé, le montant de la prime versé sera proportionnel à la périodicité de versement et proratisée en fonction du temps de travail de l’agent.

La case Modalité de versement permet de choisir la périodicité du versement de la prime :

modalit__versement.png

  • Mensuelle
  • Trimestrielle (Mars, Juin, Septembre, Décembre)
  • Semestrielle (Juin et Décembre)
  • Annuelle (définir le mois de versement)

Des coefficients de modulation sont parfois demandés. S’ils n’ont pas été définis lors des délibérations, mettre 1.00.

Note sur la proratisation :

  • La majorité des primes et indemnités (CIA, IFSE, IFTS, IAT, PSR, ISS, PFR) sont paramétrables de la même façon : renseigner la base annuelle et le ou les coefficients : la prime se calcule au prorata du temps de travail.
  • L’IEMP et l’indemnité personnalisée ne se proratisent que si la case est cochée :

proratiser.png

  • Les indemnités de type « forfaitaire » telles que l’indemnité de régisseur ou de recensement ne proratisent pas en fonction du temps de travail.

3 - Cas concrets

a - Enveloppe annuelle

L’assemblée délibérante a voté une base annuelle de prime égale pour tous les agents (600€), celle-ci étant ponctuée d’un coefficient, et devant se proratiser en fonction du temps de travail.

Pour un agent à temps non complet, ayant un coefficient « 2 » et travaillant 10 heures par semaine, le paramétrage sera à compléter comme suit :

exemple1.png

Et le montant mensuel sera donc de :

equation1.PNG

b - Enveloppe mensuelle

L’assemblée délibérante a voté les montants à verser sur les bulletins des agents.

Pour un agent qui travaille 17 heures par semaine et qui doit percevoir une prime de 15€ tous les mois, il faut recomposer la base « équivalent temps plein » annuelle pour renseigner les montants dans le complément.

equation2.PNG

Le complément sera donc à paramétrer comme ci-dessous :

exemple2.png

4 - En cas d’absence

C’est à l’assemblée délibérante de fixer le sort des primes et indemnités en cas d’absence.

En effet certaines collectivités maintiennent les primes en cas de maladie ordinaire à demi-traitement, tandis que d’autres les diminuent de moitié, ou les suppriment complètement.

Selon la prime et le type d’absence (demi-traitement, jour de carence, service non fait), le logiciel peut ou non impacter le montant de la prime.

Aussi il vous appartient de bien vérifier, quand le cas se présente, si la prime doit être diminuée ou non et si le logiciel a le comportement attendu. Au besoin, il est possible de modifier directement le montant de la prime attribuée en modification de bulletin.

5 - Répartition budgétaire (comptabilité M14 > 3500 hab.)

Il est possible de paramétrer le logiciel pour différencier le mandatement du traitement du mandatement de la NBI, des primes et autres indemnités.

Cette configuration prend tout son sens pour les collectivités utilisant une nomenclature développée (ex. :  M14+3500 hab.)

Ci-dessous pour exemple, un extrait de la nomenclature M14 > 3500

m14.png

Pour activer cette fonctionnalité, se rendre dans le menu « Utilitaires » → « Paramétrages » → onglet « Trésorerie / mandatement / liaison logiciels) et cocher « Paiement éléments du brut sur article différent »

paiementarticle.png

Ainsi, dans chaque paramétrage de prime, il y aura la possibilité de renseigner un article différent.

articlebudgetaire.png

Après transfert en comptabilité, le mandat se présentera ainsi :

mandatement.png