[WIN] - [PAY] Le service civique (volontariat)
Le service civique permet l’engagement des jeunes pour des missions d’intérêt général en complément de l’action des agents publics. Contrairement aux contrats aidés et stages, un service civique ne s’inscrit pas dans une démarche professionnalisante.
Sommaire
3 - Mise en place dans le logiciel
1 - Personnes concernées
Le volontariat de Service Civique (ou volontariat associatif) est destiné aux personnes de plus de 25 ans. Il ouvre droit à une indemnité soumise au régime général et prise en charge en totalité par l’organisme d’accueil. La présente notice couvre ce cas de figure.
2 - Calcul
Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.
L’indemnité mensuelle brute minimum pour le volontariat de Service Civique doit se situer entre 123,19€ et 824,86€ au 1er Juillet 2022. Pour plus d’informations, consultez le barème actualisé :
https://www.service-civique.gouv.fr/page/ressources-organismes
Note : L’ensemble des composantes de l’indemnisation du volontaire sont non-imposables. Un congé non-pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. En cas d’arrêt maladie, l’indemnité est maintenue et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale.
3 - Mise en place dans le logiciel
① Allez dans le menu « Fichiers » → « Caisses ». Vérifiez si une caisse nommée « URSSAF SERV CIVIQUE » existe. Si ce n’est pas le cas, vous devez la créer. Pour cela, utilisez le bouton « Créer » et renseignez les informations telles que ci-dessous.
Périodicité : Renseignez ici votre périodicité habituelle pour l’URSSAF.
② Allez dans le menu « Fichiers » → « Codes Types de Personnel ». Vérifiez si les CTP 588, 592 et 594 existent. Si ce n’est pas le cas, vous devez les créer. Pour cela, utilisez le bouton « Créer » et renseignez les informations de la manière suivante pour les 4 CTP :
③ Dupliquez les lignes suivantes via le menu « Fichiers » → « Charges » → « Cotisations » à l’aide du bouton « Dupliquer » :
- 3200 C.S.G. 98.25%
- 3201 CSG NON IMPOSABLE 98.25%
- 3202 R.D.S. 98.25%
- 3204 MALADIE TOT. REG. GEN.
- 3206 ALLOC. FAMILI. TOT. REG. GEN.
- 3207 ACCIDENT DU TRAVAIL
- 3214 VIEILLESSE TOT. REG. GEN.
- 3215 VIEILLESSE PLAFOND REG. GEN.
Il faut pour chacune des lignes dupliquées, corrigez respectivement l’intitulé, la caisse, le regroupement et les taux comme indiqués ci-dessous :
|
Cotis. |
Nouvel Intitulé |
Tx Sal. |
Tx Pat. |
Regroupement |
Caisse |
|
3200 |
C.S.G. 98.25% SERVICE CIVIQUE |
2.40 |
0 |
594 S.CIVIQUE VOL. CSG |
URSSAF CSG+RDS |
|
3201 |
CSG N IMPOS 98.25% SERVICE CIVIQUE |
6.80 |
0 |
594 S.CIVIQUE VOL. CSG |
URSSAF CSG+RDS |
|
3202 |
R.D.S 98.25% SERVICE CIVIQUE |
0.50 |
0 |
594 S.CIVIQUE VOL. CSG |
URSSAF CSG+RDS |
|
3204 |
MALADIE SERVICE CIVIQUE |
0 |
13.00 |
592 S.CIVIQUE VOL. TOT |
URSSAF SERV CIVIQUE |
|
3206 |
ALLOC. FAMILI. SERVICE CIVIQUE |
0 |
5.25 |
592 S.CIVIQUE VOL. TOT |
URSSAF SERV CIVIQUE |
|
3207 |
ACC. TRAVAIL SERVICE CIVIQUE |
0 |
2,24 |
588 S.CIVIQUE VOL. AT |
URSSAF SERV CIVIQUE |
|
3214 |
VIEILLESSE TOT. SERVICE CIVIQUE |
0.4 |
1.9 |
592 S.CIVIQUE VOL. TOT |
URSSAF SERV CIVIQUE |
|
3215 |
VIEILLESSE PLAF. SERVICE CIVIQUE |
6.9 |
8.55 |
592 S.CIVIQUE VOL. PLAF |
URSSAF SERV CIVIQUE |
④ Créez le modèle via le menu « Fichiers » → « Modèles » → « Modifier » → « Créer ».
Commencez par cliquer sur « critères supplémentaires » pour pouvoir afficher « toutes les lignes »
Sélectionnez les lignes précédemment créées dans la liste de gauche pour les faire basculer sur la droite comme illustré ci-dessous :
N’oubliez pas de décocher « rémunération imposable » et d’indiquer Forfait comme « Base ».
⑤ Associez le modèle à l’agent via le menu « Fichier » → « Agents » et saisissez le montant brut versé à l’agent :
4 - Exemple de bulletin
Veuillez noter que les numéros des lignes que vous aurez créées ne correspondront certainement pas aux numéros utilisés dans ce bulletin.
Le taux d'accident du travail évolue d'année en année, assurez-vous d'avoir bien saisi le bon taux.
5 - Etat URSSAF
Votre état URSSAF doit maintenant comporter les codes types personnels suivants :
6- DSN
Les modalités déclaratives sont les suivantes :
« Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) renseignée avec la valeur « 524c - Agents administratifs des collectivités locales ».
« Code complément PCS-ESE - S21.G00.40.005 » renseignée avec la valeur « YYX9 - AUTRES / Autre (non classable dans les rubriques précédentes) ».