[WIN] - [PAY] Les modalités de calcul des tranches A et B de l'IRCANTEC

L’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est un régime réglementaire créé en 1970. Il s’agit d’un régime complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale. Il existe 2 tranches de cotisation : la tranche A et la tranche B.

 

 

Sommaire

1 - Personnes concernées

2 - Calcul

3 - Mise en place dans le logiciel (Agents)

4 - Exemples de bulletin (Agents)

a - Sans Tranche B

b - Avec Tranche B (prime de début d’année)

5 - Mise en place dans le logiciel (Élus)

6 - Exemples de bulletin (Élus)

a - Sans Tranche B

b - Avec Tranche B (indemnités multiples)

 

 


1 - Personnes concernées

  • Les élus locaux ;
  • Les personnels recrutés au moyen d’un contrat de droit public (ne relevant ni de la CNRACL (titulaires exerçant plus de 28 heures hebdomadaires) ni de l’AGIRC ARCCO (contrats de droit privé)) ;
  • Les agents recrutés au moyen d’un contrat aidé par une personne morale de droit public.

 

2 - Calcul

image9.png Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utilisés ainsi que les valeurs de références mentionnées, merci de bien vouloir vous référer aux taux et valeurs en vigueur à la date de lecture de la présente notice.

La cotisation IRCANTEC est calculée sur la base du salaire brut. Entrent également dans l’assiette de cotisation les primes ou indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi. Sont exclus de l’assiette les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.

Chaque mois, cette assiette peut être fractionnée en 2 tranches selon que le salaire est inférieur ou supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale. (3428 € au 01/01/2020) La tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond. La tranche B correspond à la fraction supérieure au plafond.

 

Évolution des taux IRCANTEC (identiques en 2020, 2019 et 2018)image10.png

Pour les agents IRCANTEC, ce plafond est réduit proportionnellement à la durée d’emploi de l’agent ainsi qu’à son temps de travail effectif. Il dépend également de la périodicité du paiement des rémunérations.

  • Exemples (Agent) :

Soit un agent IRCANTEC rémunéré mensuellement au temps effectif de 21 heures hebdomadaires. Le plafond mensuel applicable en janvier 2020 sera de :

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Soit un agent payé trimestriellement employé au 15 janvier 2020 réalisant 25h par semaine. Le plafond applicable en Mars 2018 sera de :

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  • Exemples (Élu) :

Pour les élus locaux, ce plafond dépend de la périodicité du paiement des rémunérations ainsi que du montant des autres indemnités, le cas échéant.

Soit un élu (Maire) rémunéré mensuellement à 17% de l’indice 830 (661.20 € brut) et ne percevant pas d’autres indemnités, le plafond SS pour Janvier 2018 sera de 3428 €.

Soit un élu (Maire) rémunéré mensuellement à 17% de l’indice 830 (661.20 € brut) et percevant d’autres indemnités (président d’un syndicat mixte) pour un total brut de 3111.52 € par mois. Le plafond applicable pour Janvier 2020 sera de :

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 * calcul théorique qui peut être différent dans le logiciel suite aux arrondis successifs

En fin d’année, l’employeur doit, si nécessaire, effectuer une régularisation tranche A / tranche B car l’assiette de cotisation IRCANTEC tranche A est annualisée. Le logiciel Win-PAY procède automatiquement chaque mois à cette régularisation selon la règle du « calcul mensuel cumulé glissant ». Un des exemples de bulletin suivant décrit son fonctionnement au cours d’une année.

Ainsi, lorsqu’un agent quitte la collectivité en cours d’année, aucun ajustement ne sera nécessaire. Toutefois, si la tranche B n’est pas totalement régularisée en fin d’année, les comptes seront « remis à zéro » en Janvier pour l’année suivante. 

3 - Mise en place dans le logiciel (Agents)

La ligne de cotisation 3250 IRCANTEC AUX TR A existe déjà dans le logiciel et doit être présente dans tous les modèles de paye des agents de type IRCANTEC. La ligne 3252 IRCANTEC AUX TR B se déclenchera automatiquement et si l’agent n’y cotise pas, cette ligne n’apparaitra pas à l’aperçu du bulletin.

4 - Exemples de bulletin (Agents)

a - Sans Tranche B

Soit un agent payé à l’indice majoré 650 à temps complet, soit un salaire brut de 3045.91 €. Le plafond applicable en janvier est de 3428 € ; il n’est pas atteint donc il n’y a pas de tranche B.

Bulletins de Janvier à Novembre (identiques) : 

image4.png

En décembre, cet agent perçoit une prime (de régie par exemple) de 400 €. On obtient alors le bulletin suivant (bulletin de décembre) :

image20.png

On remarque que bien que le plafond est atteint pour les bases plafonnées de l'URSSAF, l'IRCANTEC Tranche B ne s'est pas déclenchée.

En effet, le calcul se fait annuellement et non mensuellement pour l'IRCANTEC. 

  • Plafond annuel de la sécurité sociale : 3428 € x 12 = 41136 €
  • Assiette de cotisation annuelle : (3045.91 € x 12) + 400 € = 36950.92 €

L’assiette annuelle de cotisation de l’agent est toujours inférieure au plafond. C’est pourquoi en Décembre la tranche B ne se déclenche pas et la base de la tranche A est de 3445.91 €.

b - Avec Tranche B (prime de début d’année)

Soit un agent payé à l’indice majoré 650 à temps complet, soit un salaire brut de 3045.91 €. Le plafond applicable en janvier est de 3428 €.

En Janvier, l’agent bénéficie d’une prime de 1000 €. On obtient le bulletin suivant (Bulletin de Janvier avec 1000 € de prime)

janv.png

  • Assiette de cotisation : 4045.91 € (supérieure au plafond)
  • IRCANTEC Tranche A : plafonne à 3428 €
  • IRCANTEC Tranche B : 4045.91 - 3428 = 617.91 €

En Février, cet agent n’a plus cette prime. À première vue, il ne devrait plus y avoir de tranche B mais comme précisé dans le chapitre 2, il y a lieu d’appliquer une « régularisation » de la tranche B cotisée le mois précédent. Ceci est possible ce mois-ci car l’agent ne dépasse pas le plafond de la Sécurité Sociale.

Bulletin de Février :

fev.png

  • Assiette de cotisation : 3045.91 € (inférieure au plafond)
  • Tranche B de janvier à régulariser (dès que possible) : 617.91 €

Les bases de cotisation seront donc les suivantes :

  • IRCANTEC Tranche A plafonne à 3428 € car elle pu intégrer 3428-3045.91=382.09 de la tranche B à régulariser
  • IRCANTEC Tranche B : -382.09 € (transfert de tranche B vers tranche A)

Reliquat : 617.91 - 382.09=235.82 €

En Mars, cet agent n’a plus cette prime mais la régularisation continue en tranche B car les 617.91 € de Janvier n’ont pas été totalement apurés.

Bulletin de Mars :

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  • Assiette de cotisation : 3045.91 € (inférieure au plafond)
  • Reliquat Tranche B à régulariser : 617.91 - 382.09 = 235.82 €
  • IRCANTEC Tranche A (ne plafonne pas) : 3045.91 + 235.82  = 3281.73 €
  • IRCANTEC Tranche B : - 235.82 (transfert de tranche B vers tranche A)

La base de cotisation à l’IRCANTEC tranche B étant totalement apurée, le mois d’avril ne présentera pas de particularité.

Conclusion du trimestre

 

Assiette

Tranche A

Tranche B

Janvier

4045.91 €

3428 €

617.91 €

Février

3045.91 €

3428 €

-382.09 €

Mars

3045.91 €

3281.73 €

-235.82 €

TOTAL

10137.73 €

10137.73€

0 €

5 - Mise en place dans le logiciel (Élus)

La ligne de cotisation 3251 IRCANTEC ELUS TR A existe déjà dans le logiciel et doit être présente dans tous les modèles de paye des élus. La ligne 3253 IRCANTEC ELUS TR B se déclenchera automatiquement et si l’élu n’y cotise pas, cette ligne n’apparaitra pas à l’aperçu du bulletin.

Dans le cas où l’élu perçoit d’autres indemnités en dehors de la collectivité, il faut renseigner cette information dans le logiciel. Pour cela, se rendre dans le menu « Fichiers » → « Agents », sélectionner l’élu, cliquer sur « Modifier » puis « Modifier » à nouveau pour accéder aux caractéristiques du contrat et cliquer sur « Accès aux compléments ». Cliquer ensuite sur « Ajouter un complément » et dans le menu déroulant, sélectionner la rubrique « Elus » puis le complément « Base complémentaire Sécurité Sociale ».  

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La somme à inscrire dans le champ « Montant » correspond au cumul des indemnités brutes hors collectivité.

À noter que si le montant total des indemnités perçues par un élu au titre de ces différents mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 20 568 € par an pour 2020 (soit une moyenne mensuelle de 1 714 €), les indemnités sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations et contributions sociales du régime général. Cependant certaines indemnités sont à exclure du calcul.

 

6 - Exemples de bulletin (Élus)

a - Sans Tranche B

Soit un élu, Maire d’une commune de 10000 habitants rémunéré à 65% de l’indice 830, soit un brut de 2528.11 €. Le plafond mensuel applicable est de 3428 €.

Bulletins de Janvier à Décembre (identiques)

  • Assiette de cotisation : 2528.11 € (inférieure au plafond)
  • IRCANTEC Tranche A : 2528.11 €
  • IRCANTEC Tranche B : 0 €

b - Avec Tranche B (indemnités multiples)

Soit un élu rémunéré à 6.6% de l’indice majoré 830, soit un brut de 256.70 €. Cet élu a plusieurs mandats et le montant total des indemnités perçues hors collectivité (et non soumises au régime général) est de 3500.46 €. Son plafond mensuel est donc de :

image01.png

Bulletins de Janvier à Décembre (identiques)


  • Assiette de cotisation : 256.70 € (supérieure au plafond)
  • IRCANTEC Tranche A : plafonnée à 234.21 €
  • IRCANTEC Tranche B : 256.70 - 234.21 = 22.49 €