[WIN] - [PAY] Que faire en cas de changement de maire ?

Pour savoir comment créer la personne dans la liste des agents, consulter cette notice : 

[WIN-PAY] - Présentation générale (chapitre 2)

 

Cette notice concerne les paramétrages du logiciel en particulier au niveau des codes d'accès.

En cas de changement du Maire ou du Président, vérifier les informations portées dans le cadre DSN/PASRAU du menu « Utilitaires »  →  « Paramétrages » au niveau du « Contact Émetteur » et les modifier le cas échéant.

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Dans l'onglet «Dématérialisation », vérifier si le certificat actuellement renseigné est au nom du Maire/Président sortant.


Si c'est le cas, une autre clé RGS** doit être utilisée, nous contacter pour le paramétrage.

Si vous ne disposez d'aucune autre clé RGS**, alors la télétransmission est strictement impossible jusqu'à l'obtention d'une clé RGS**.

Dans ce cas, dans l'attente d'une nouvelle clé, vous devrez faire vos déclarations PASRAU/DSN manuellement.

Pour plus d'informations, se reporter à l'article concernant les clés.