[WIN] - [PAYE] L'indemnité compensatrice de hausse de CSG

Introduction : À la suite de l’augmentation de la CSG le 01/01/2018, une indemnité compensatrice a été mise en place afin de compenser cette hausse : l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG (ICHC)

  

Sommaire

1 - Agents concernés

2 - Revenus exclus

3 - Principe

a - Calcul du montant initial pour 2018
b - Revalorisation annuelle
c - Cas particuliers

4 - Mise en place dans le logiciel

a - Cas général
b - Cas particulier (forfaitaire)

5 - Édition

 

 

Note : pour plus d’informations, se reporter à la circulaire du gouvernement

Un article sur le site du gouvernement est également disponible.

 

 

1 - Agents concernés

Les agents fonctionnaires ou contractuels en poste au 01/01/2018 sont éligibles à l’obtention de cette indemnité.

Les contractuels et les agents fonctionnaires relevant de l’IRCANTEC recrutés ou nommés à compter du 01/01/2018 ne perçoivent pas d'indemnité compensatrice.

Les agents fonctionnaires cotisant à la CNRACL sont concernés par cette indemnité quelle que soit leur date d’entrée ou de nomination. (voir 4b - Cas particuliers)

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par cette indemnité.

2 - Revenus exclus

Ne sont pas concernés par la mise en place de cette indemnité les revenus suivants :

Une rémunération, sous quelque dénomination que ce soit (indemnités, primes, vacations, honoraires…), versées au titre d’une activité accessoire ;

Une allocation qui constitue un revenu de remplacement et non une rémunération d’activité.

3 - Principe

Au 01/01/2018 le taux de cotisation de la CSG déductible est passé de 5.1% à 6.8%.

En contrepartie, la cotisation salariale d’assurance maladie (0.75%), la contribution exceptionnelle de solidarité (1%) et la part salariale de la cotisation chômage (2.4%) disparaissent.

L’indemnité de compensation de hausse de CSG est mise en place dès le 01/01/2018.

Une revalorisation de cette indemnité a eu lieu en janvier 2019, en janvier 2020 et en janvier 2021.

a - Calcul du montant initial pour 2018

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  • I2018 = Montant mensuel de l’indemnité 2018 ;
  • R2017* = Rémunération totale brute de l’agent en 2017 ;
  • Cot2017* = Montant annuel des cotisations payées par l’agent en 2017 au titre, le cas échéant, de la cotisation maladie (0.75%), de la contribution à l’assurance chômage (2.40%) et de la contribution exceptionnelle de solidarité (1%).

Si le montant de I2018 est négatif, alors l’agent n’est pas concerné.

warning.png Attention : Les éléments de calcul doivent être recomposés dans le cas d’un temps non complet et/ou année incomplète.

Une fois ce montant calculé, celui-ci suivra le traitement de l’agent (temps non complet ou partiel, absences et demi-traitement)

   

b - Revalorisation annuelle

En janvier 2019, 2020 et 2021, une revalorisation du montant de l’ICHC est prévue selon la modalité de calcul ci-dessous (En janvier 2022 la revalorisation est reconduite, en attendant que la notice soit mise à jour le fonctionnement est le même)  :

On calcule un coefficient en divisant le revenu de l'année(n-1) par le revenu de l'année(n).

Ce coefficient est alors multiplié à l'indemnité (I) perçue l'année précédente pour obtenir la revalorisation de l'indemnité.

Pour 2021

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  • I2021 = Montant mensuel de l’indemnité 2021 ;
  • R2020* = Rémunération totale brute de l’agent en 2020 ;
  • R2019* = Rémunération totale brute de l’agent en 2019 ;
  • I2020 = Montant mensuel de l’indemnité 2020.

Le montant de l’ICHC est actualisé au bénéfice de l’agent (I2021 ne peut pas être inférieure à I2020)

image9.png Attention : Les éléments de calcul doivent être recomposés dans le cas d’un temps non complet et/ou année incomplète.

Pour rappel : années précédentes : 

Pour 2019

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  • I2019 = Montant mensuel de l’indemnité 2019 ;
  • R2018* = Rémunération totale brute de l’agent en 2018 ;
  • R2017* = Rémunération totale brute de l’agent en 2017 ;
  • I2018 = Montant mensuel de l’indemnité 2018.

Pour 2020

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  • I2020 = Montant mensuel de l’indemnité 2020 ;
  • R2019* = Rémunération totale brute de l’agent en 2019 ;
  • R2018* = Rémunération totale brute de l’agent en 2018 ;
  • I2019 = Montant mensuel de l’indemnité 2019.

c - Cas particuliers

  • Agent CNRACL nommé à partir du 01/01/2018 sans ancienneté

Dans le cas d’un agent CNRACL nommé à partir du 01/01/2018 et n’ayant aucune ancienneté dans la fonction publique, on appliquera un montant forfaitaire directement proportionnel au traitement total brut (0.76%).

  • Agent nommé CNRACL à partir du 01/01/2018 avec ancienneté en tant qu’agent IRCANTEC

Dans le cas d’un agent IRCANTEC changeant de régime de retraite pour relever de la CNRACL, (titularisation d’un agent contractuel ou agent réalisant plus de 28 heures hebdomadaires), le montant de l’indemnité est inchangé.

  • Agent présent dans la collectivité à la suite d’une mutation

L’agent conserve le même montant après mutation.

Nous contacter si besoin pour la mise en place.

4 - Mise en place dans le logiciel

a - Cas général

La mise en place dans le logiciel s’effectue par le complément « Indemnité compensatrice de la CSG »

Pour cela, se rendre dans le menu « Fichiers »  → « Agents » et double-cliquer sur l’agent concerné, puis cliquer sur « Modifier » en enfin « Accès aux compléments ».

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En théorie, les montants à renseigner sont :

Total Brut = R2017* = Rémunération totale brute de l’agent en 2017 ;

Cotisations = Cot2017* = Montant annuel des cotisations payées par l’agent en 2017 au titre, le cas échéant, de la cotisation maladie (0.75%), de la contribution à l’assurance chômage (2.40%) et de la contribution exceptionnelle de solidarité (1%).

X coef. = 

 avec R2020* = Rémunération totale brute de l’agent en 2020.

image9.png Attention : Les éléments de calcul doivent être recomposés dans le cas d’un temps non complet et/ou année incomplète.

Si vous n’avez pas ces informations, mais connaissez le montant à verser, nous pourrons procéder à un paramétrage mathématique → nous contacter.

b - Cas particulier (forfaitaire)

Dans le cas d’un agent CNRACL nommé à partir du 01/01/2018 sans ancienneté, on appliquera le complément « Indemnité compensatrice de la CSG (Forfaitaire) ».

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5 - Édition

Une édition récapitulative est disponible dans le logiciel dans le menu « Edition » → « Autres éditions » → « État Indemnité Compensatrice CSG »

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