[WIN] - [POP] Télétransmissions INSEE


Cet article détaille les étapes à mettre en œuvre pour activer et utiliser la télétransmission des actes d'état civil ou des PACS.

① Allez dans le menu Utilitaires / Paramétrages / onglet Télétransmissions, cochez « activer la télétransmission INSEE » et renseignez les informations demandées : 

onglet_transmissions.PNG

Note : Pour activer la télétransmission INSEE, vous devez posséder le PACK Démat AGEDI.

Si l’écran ci-dessous apparait, un code d’activation du PACK Démat vous sera alors demandé pour activer la fonctionnalité. Dans ce cas, il faut appeler le service administratif AGEDI au 04 71 48 70 11.


② Allez dans le menu Etat Civil / Télétransmission INSEE

menu__tat-civil.png

③ Choisissez ce que vous voulez faire. Si c’est la première fois que vous envoyez des fichiers, choisissez « télétransmettre »

t_l_transmission.PNG

④ Sur l’écran suivant cliquez sur étape suivante puis sur le bouton paramétrage

param_trages.PNG

⑤ Renseignez les informations :

param_trages.png

⑥ Après avoir renseigné les informations, complétez le champ en jaune pour définir le répertoire de création du fichier et cliquez sur « Générer le fichier », puis sur « Aperçu du fichier » afin de le contrôler et enfin sur « Site AIREPPNET » afin d’ouvrir le site et d’y déposer votre fichier.

g_n_rer.png