Il n’est pas possible de rectifier un acte transmis ni d’y ajouter une pièce manquante.
Il existe deux possibilités :
- demander l’annulation de l’acte dans le menu « Transmission » → « registre » : bouton « Annulation de l’acte » et de refaire l’acte en modifiant son numéro (ajouter « bis » par exemple).
- envoyer le document manquant dans un autre acte dont le libellé et le numéro font référence à l'acte d'origine.
En tout état de cause, se conformer aux directives de votre préfecture.
Rendez-vous dans le menu « Utilitaires » → « Sécurité » et cliquez sur « Ajouter »
Renseignez ensuite les informations de l'utilisateur (Nom, Initiales et Mot de passe)
Cochez les accès autorisés et cliquez sur « Enregistrer »
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Si l'ordonnateur (Maire ou Président) est porteur d'une clé RGS** (support cryptographique USB), la clé devient de fait inutilisable en cas d'élection d'un nouveau Maire/Président et ce pour toutes les opérations de dématérialisation (signature, transmission, etc)
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre en cas de changement d'ordonnateur :
*Signature (PESV2)*
La collectivité demande à sa trésorerie un certificat de signature DGFIP au nom du nouvel ordonnateur après l'élection, il est délivré gratuitement et en quelques jours. Il permettra de continuer à traiter les écritures courantes le temps que le nouveau Maire/Président se dote de sa propre clé RGS** .
Le nouvel ordonnateur donne délégation de signature au directeur de service ou responsable des services communaux possédant déjà u
Ouvrir le Trusted Key Manager à partir du raccourci présent sur le bureau
Brancher la clé dont on souhaite connaître la date d'expiration.
L'écran suivant s'affiche ;
La date d'expiration est renseignée dans la partie droite de l'outil.
Afin d'utiliser les fonctionnalités de télétransmission d'une clé RGS**, il est nécessaire d'enregistrer le certificat de télétransmission sur notre plateforme NOVA.
Pour cela, il faut récupérer la clé publique du certificat, en l'exportant.
Il existe deux procédures selon le type de clé ( Certeurope [1] ou autre [2] )
1/ Clé Certeurope : **
Ouvrir le Trusted Key Manager à partir du raccourci présent sur le bureau
Cliquer sur le certificat « CertEurope eID User »
L'écran suivant s'ouvre alors, cliquer sur « pem »
L'ordinateur propose alors d'enregistrer le certificat. Choisir un dossier et renommer le fichier en « prenom.nom »
2/ Toute autre référence de clé : **
Pour exporter la clé publique d'une autre référence de clé, il faut accéder aux « Options Internet » :
- Soit en ouvrant le na
Il s'agit d'une anomalie liée à l'intégration du PESASAP dans HELIOS,
Les anomalie connues sont les suivantes :
Anomalie 2441 : «Il existe plus d’une PJ de type «PES Facture » correspondant à la
référence PJ présente sur le titre éligible à l’ASAP»
Anomalie 2183 «Il n’existe pas de facture ASAP correspondant au titre éligible à
l’ASAP»
Anomalie 2184 « Il existe plus d’une facture ASAP portant la référence du titre
éligible à l’ASAP»
Anomalie 2185 « Les identifiants PJ du titre éligible à l’ASAP et de la facture ASAP
sont différents. »
Trois causes probables :
1- Le RIB ou le BIC de la trésorerie est erroné : rendez-vous dans les paramétrages du logiciel, positionnez la souris dans le RIB et appuyez sur la touche entrée. Si le RIB est OK, cela corrige le BIC si besoin. Si le RIB est incorre
Pour utiliser la liaison automatique entre le logiciel de comptabilité et le portail Chorus Pro, vous utilisez un compte utilisateur technique préalablement créé.
Quand le mot de passe lié à ce compte technique arrive à expiration, il convient de le réinitialiser.
1 - Accès à CHORUS [1]
2 - Réinitialisation du mot de passe [2]
1 - Accès à CHORUS**
L’accès à Chorus Pro se fait par l’intermédiaire du portail HELIOS de la DGFIP.
2 - Réinitialisation du mot de passe**
En cas d’oubli de mot de passe, il est possible de le réinitialiser.
Cette opération est en revanche obligatoire à expiration du mot de passe.
Le compte technique ne peut être réinitialisé que par le gestionnaire principal.
Cliquer sur « Raccordements »
Puis sur « Compte technique »
Cet écran s'affiche :
Dans le menu déroulant «
WIN
WEB
Introduction : Depuis janvier 2017 les collectivités publiques bénéficient de la mise en place de la facturation électronique :
En tant que créancier (pour émettre des titres) : mise en place du PESASAP
En tant que débiteur (pour émettre des mandats) : récupération des factures sur le portail CHORUS PRO
Cette notice traite uniquement de la partie CHORUS. Pour plus d’informations sur le PESASAP, consulter l'article correspondant [1] .
Pour la récupération
dans le logiciel et le traitement automatiques des factures provenant de CHORUS, consulter l'article correspondant [2] .
Sommaire*
1 - Récupération manuelle des factures [3]
a - Accès à Chorus [4]
b - Consulter les factures reçues [5]
c - Télécharger une facture [6]
d - Traiter les factures [7]
2 - Mandater les factures [8]
*
*
**
Le Porta
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WEB
Pour activer la liaison automatique avec le portail Chorus Pro, vous devez en premier lieu créer le compte technique utilisateur sur le portail HELIOS. Cette création génère un identifiant, un mot de passe ainsi qu’une date d’expiration qu’il faudra reporter dans le paramétrage de votre logiciel de comptabilité.
1 - Accès à CHORUS [1]
2 - Création du compte technique [2]
1 - Accès à CHORUS**
L’accès à Chorus Pro se fait par l’intermédiaire du portail HELIOS de la DGFIP.
2 - Création du compte technique**
Le compte technique ne peut être créé que par le gestionnaire principal.
Cliquer sur « Raccordements »
Puis sur « Compte technique »
Cet écran s'affiche :
Dans le menu déroulant « Type de la demande », sélectionner « Création d'un compte technique »
Une fenêtre apparaît alors avec l'identi
WIN
WEB
Après avoir déposé un flux ORMC dans HELIOS, vous avez reçu un ACK KO pour la raison suivante :
1 - « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro » [1]
2 - « Le code service de la structure publique émettrice est inconnu ou inactif dans Chorus Pro » [2]
1 - « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro » *
L’anomalie que vous rencontrez concerne un ou plusieurs tiers identifiés comme étant de la sphère publique, vous devez le ou les identifier (l’ACK vous indique l'article du rôle qui renvoie l’anomalie), puis ensuite vérifier les points suivants :
Dans un premier temps, vérifier qu'il s'agit bien d'un tiers public et non d'une société ;
S’il s’agit du Tiers « État » ou « Trésorerie », vérifie
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WEB
Le dépôt d’un flux PES ORMC sur la plateforme HELIOS s’accompagne de la production d’un flux retour « Acquit » (aussi appelé fichier ACK) qui est un compte-rendu du traitement du flux. Il est donc absolument nécessaire de relever l’acquittement mis à disposition sur HELIOS (passerelle de transmission > réception de fichier, puis indiquer la date d’envoi dans la zone de recherche).*
Pour plus d'information sur les fichiers ACK, cliquez ici [1] .
Note : le flux ORMC doit être déposé sur HELIOS avec le code application « GHELPES2 », tout comme les bordereaux de mandats/titres de comptabilité. La prise en charge des flux par la DGFIP peut varier de 1h à 48h.
Il existe plusieurs possibilités d’erreurs, ci-dessous les cas les plus courants :
1956 – Identifiant de la collectivité invalide*
1953
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Le GIP-MDS rappelle aux employeurs (collecteurs) que les rectifications de PAS suite à erreur de taux par ces derniers sont limitées à l'année civile en cours (N), avec une mesure de tolérance allant jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit la survenance de l’erreur d’assiette (N + 1).
Au-delà du 31 janvier de l’année N + 1 (déclaration déposée en février N + 1), ces rectifications doivent être effectuées directement par le contribuable, en lien direct avec la DGFiP.
En d'autres termes, Il n'y a pas lieu de mettre en place de bloc "régularisation" pour l’année n-1.
Si une erreur avait été commise, il conviendra de prévenir l'agent qui devra corriger sa déclaration d'impôts.
Une déclaration non transmise peut toutefois être envoyée. Procéder à l'envoi comme une déclaration initiale.
source :
L'IHTS ou Indemnités horaires pour travaux supplémentaires est une autre appellation des heures supplémentaires.
Pour l'ajouter au bulletin, en modification de bulletin, cliquer sur "ajouter" et sélectionner la ligne correspondante. Le taux est un pourcentage du taux horaire de l'agent.
Les heures supplémentaires ne sont pas imposables et sont exonérées de cotisations salariales.
L'IHTS se distingue de l'IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires). LIFTS est une indemnité imposable et soumis à cotisations.
source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires-ihts [1]
[1] https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires-ihts
À la suite du dépôt d'un fichier de DSN, l'une des réponses attendues est celle des organismes de cotisations sociales suite à la transmission des données.
/(pour rappel, la réponse du SIE intervient en dernier par la réception des taux PAS)/
L'écran se présente ainsi en gamme WIN :
L'écran se présente ainsi en gamme WEB :
La date de ce retour dépend de l'échéance à laquelle la collectivité est soumise (en fonction du nombre d'agents) :
Pour les collectivités de plus de 50 agents au 31/12/2018, les échéances sont au 5 du mois M+1 (midi)
Pour les collectivités de moins de 50 agents, les échéances sont au 15 du mois M+1 (midi)
Les données sont transmises à la caisse des dépôts au plus tôt 3 jours ouvrés* après l'échéance de la collectivité. (sachant que lorsque les échéances tombent un jour
Indépendamment de la CNRACL, le RAFP (Régime de retraite Additionnelle de la Fonction Publique) permet de prendre en compte une partie des accessoires du traitement pour constituer une retraite complémentaire.
Sommaire*
1 - Personnes concernées [1]
2 - Calcul [2]
3 - Mise en place dans le logiciel [3]
4 - Exemple de bulletin (Agent CNRACL) [4]
a - Mois de Janvier [5]
b - Mois de Février [6]
c - Mois de Mars [7]
d - Mois d’Avril [8]
e - Mois de Mai [9]
f - Mois de Juin [10]
g - Mois de Juillet [11]
h - Mois d’Août [12]
i - Mois de Septembre [13]
j - Mois d’Octobre [14]
k - Mois de Novembre [15]
l - Mois de Décembre [16]
*
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*
1 - Personnes concernées**
Le RAFP s’applique obligatoirement à tous les agents qui cotisent à la CNRACL.
2 - Calcul**
Concernant les Taux Salariaux et Patronaux utili
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