Se rendre dans le menu "Paramétrage" → "Facturation" → onglet "Facturation" puis cocher l’option "Prélèvements automatiques".
Un menu se déroule alors :
Renseigner l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) (celui-ci vous est fourni par votre trésorerie) ; Sélectionner les options voulues.
Cliquer sur l'icône pour accéder à la modification des mentions si besoin.
Si vous souhaitez facturer les usagers prélevés avec les
usagers non prélevés dans un même rôle, il suffit de cocher l’option "Inclus dans le rôle global (à l'échéance) ".
Pour le calcul du rôle avec échéancier, renseigner :
le titre de l'échéancier le nombre d'échéances voulues le numéro de l'échéance de régularisation la périodicité
Une option permet également d'afficher sur la facture le détail des prélèvements déjà effectués.
Pour
PROXIMA
FAQ
Voici la démarche pour rattacher un tiers solidaire à un usager existant. Il est possible définir sur chaque fiche
usager
un ou plusieurs débiteurs solidaires du tiers principal. La solidarité entre ces débiteurs relève soit de la loi (époux par exemple), soit d’un contrat (colocataires par exemple). Ne pas confondre dette solidaire et dette conjointe. None [1] Les débiteurs solidaires apparaîtront dans les flux envoyés à la DGFIP mais seul le débiteur principal recevra l’avis des sommes à payer à son nom.
1. Se rendre dans la fiche de
l'ancien usager (menu "Gestion" → "Usager" - ou- en utilisant le champ de recherche en haut à droite de
l'écran)
2. Cliquer sur pour modifier les informations usager;
3. Cliquer sur . Vous pouvez rechercher un tiers existant ou en créer un nouveau ;
4. Le
PROXIMA
FAQ
Voici la démarche pour créer un tarif
1.
Se rendre dans le menu Tarifs
→
Tarifs;
2. Cliquer sur le bouton ;
3. Compléter les renseignements demandés ;
Informations générales :
Le libellé du tarif ressortira sur les factures; L'article budgétaire et le code produit doivent correspondre à ceux utilisés dans le logiciel de comptabilité; Compléter le taux de TVA (facultatif); Le nombre de décimale est à 2 par défaut, il peut être augmenté au besoin; Il est possible de définir un "Coefficient usager" qui sera défini dans le fiche usager (exemple : superficie d'une parcelle); Description du tarif
(facultatif); Formule de calcul :
La formule de calcul permet de personnaliser la méthode de calcul de tarif. La plus utilisée étant "Quantité x prix unitaire", celle-ci est sélectionnée par défaut.
PROXIMA
FAQ
Se rendre dans la fiche de l'usager et cliquer ensuite sur "Modifier" dans l'encart réservé au prélèvement automatique
Un menu se déroule
Activer "Prélèvement automatique" Renseigner le nom du Titulaire du compte et l'IBAN Cliquer sur "
Éditer le mandat" Un module d'information s'affiche alors
Répondre "Oui" et définir le créancier affiché sur le mandat SEPA :
Collectivité ; Trésorerie ; Pas d'expéditeur Cliquer sur valider : le mandat s'enregistre dans les téléchargements : l'imprimer et le donner au débiteur.
Le Mandat de prélèvement SEPA est alors créé (Référence Unique du Mandat ou RUM)
À ce stade-là, si le débiteur est présent, il signe le mandat. Saisir la date du jour et "Valider"
Si vous remettez le document ultérieurement, valider sans saisir la date.
Une information indique que
PROXIMA
FAQ
Sommaire*
1 - Présentation de TIP SEPA [1]
2 - Activation de TIP SEPA [2]
3 - Configuration des codes produits [3]
4 - Mise en place du TIP SEPA [4]
1 - Présentation de TIP SEPA**
*
TIP SEPA (titre interbancaire de paiement au format SEPA) est un
moyen de paiement par débit en compte ponctuel proposé par la DGFiP.
L'abonné dispose d’un talon détachable TIP SEPA au bas de sa facture
qu’il signe et envoie au centre d’encaissement DGFiP (éventuellement
accompagné d’un RIB ou d’un chèque). Ce n’est donc plus la perception
qui traite les recouvrements.
Après
avoir validé la mise en place du dispositif conjointement avec le
comptable et le Correspondant Moyen de Paiement Départemental (CMP), la
collectivité signe une convention avec le Centre d’encaissement des
finances publiques et réalise une
PROXIMA
FAQ
Voici la démarche pour mettre à jour les tarifs dans le logiciel Multi-Facturation.
Ces changements seront appliqués pour les prochains rôles et factures individuelles.
1. Se rendre dans le menu Tarifs
→ Tarifs ;
2. Cliquer sur le bouton en bout de ligne pour modifier le tarif souhaité ;
3. Compléter les informations de l'écran :
Il existe plusieurs méthodes de calcul pour les tarifs :
Le plus utilisé étant "Par quantité", dans ce cas il suffira de modifier le "Prix Unitaire".
La case "Quantité correspond à la quantité par défaut. En lassant la case vide, la quantité par défaut sera donc 0.
PROXIMA
FAQ
Cette notice concerne les collectivités ayant mis en place le TIP SEPA (titre interbancaire de paiement SEPA). Les fichiers de retour ORDOTIP SEPA sont mis à la disposition par la DGFIP afin de mettre à jour les informations bancaires des abonnés ayant réglé leur facture via le TIP SEPA accompagné d'un RIB.
1. Se rendre dans le menu " Gestion " → " Usagers ";
2. Cliquer sur ORDOTIP puis " Importer " ;
3. Sélectionner le fichier fourni par la DGFIP puis cliquer sur " Importer ". Les informations bancaires des abonnés concernés sont mis à jour automatiquement ;
PROXIMA
Avant de procéder au calcul des factures, il faut saisir les quantités à facturer.
Pour cela, aller sur le menu " Saisie rapide " :
Ici, il est possible de choisir des critères de recherche tels que "Regroupement de tarifs", "Tarifs" ou "Usagers" avant de lancer la recherche.
Il existe plusieurs modes de saisie (à sélectionner en haut à gauche) :
Ensuite, il suffit de saisir la quantité dans la colonne " Quantité ", il est possible de passer à la case en dessous avec la touche " Entrée " :
Pour finir, il faut cliquer sur le bouton :
Les factures peuvent à présent êtres calculées.
PROXIMA
FAQ
Vérifier le code collectivité et le code budget renseignés dans l'onglet " Paramétrages " → " Facturation " → " Liaison " :
Vérifier le numéro codique renseigné dans l'onglet " Paramétrages " → " Paiement " :
Si le problème portait sur un de ces éléments, recréer le fichier ORMC (Menu " Facturation "
→ " Rôles courants " → " Générer Flux ") et le redéposer sur le portail Hélios.
Si ce n'est pas le cas, consulter le fichier ACK afin de savoir l'objet du refus par hélios du fichier ORMC ( voir notice ici [1] ).
[1] https://www.agedi.fr/mail/view?model=knowsystem.article&res_id=1624&access_token=bc170f0a-1ed5-4b22-ba8e-db1c17f112c1
PROXIMA
FAQ
Sommaire *
1 - Présentation [1]
2 - Activation [2]
a - Le paramétrage [3]
b - Les codes produits [4]
3 - Calcul et édition des factures [5]
a - ORMC [6]
b - PES-titres individuels [7]
1 - Présentation**
PAYFIP - TIPI (titre payable par Internet) est une application de la DGFIP proposant un moyen de paiement sur Internet. Le service est accessible à partir du site Internet de la collectivité (si elle en possède un) ou du site www.payfip.gouv.fr [8]
L'usager peut choisir de régler par carte bancaire ou par prélèvement.
Pour adhérer au dispositif, la collectivité doit signer une convention d’adhésion avec la DGFiP afin d’attribuer à la collectivité un numéro client (ou identifiant collectivité).
Pour qu’un titre soit payable par Internet, il faut qu’il ait été préalablement pris en charge par
PROXIMA
1 - Présentation [1]
2 - Activation [2]
3 - Mentions [3]
4 - Configuration des codes produits [4]
5 - Calcul et édition des factures [5]
1 - Présentation**
Datamatrix est un dispositif de paiement des factures en bureau de tabac, se présentant sous la forme d’un code barre à deux dimensions apposé sur les factures ainsi que la mention du paiement possible chez les buralistes partenaires.
Le calcul des données du Datamatrix est spécifique et repose sur des informations à paramétrer chez l'ordonnateur et chez le comptable pour chacun des budgets gérant des rôles ORMC*.
Si votre facturation est configurée en mode PESv2 Titre Individuels*, le Datamatrix ne sera pas apposé sur les factures par le logiciel de facturation mais sur l’avis des sommes à payer imprimé par le Centre Editique grâce a
PROXIMA
Sommaire*
1 - Présentation [1]
2 - Mise en place [2]
3 - Remarques [3]
1 - Présentation**
Le PES ASAP ORMC ou ASAP PDF ORMC (ENSU) est une évolution du flux de rôle ORMC.
Cela consiste à intégrer toutes les factures au format PDF dans les flux ORMC. Lors du dépôt de l'ORMC, Hélios lance l'édition/mise sous pli et l'envoi des factures auprès du Centre éditique de la DGFIP (Meyzieu).
Ceci évite ainsi à la collectivité et à la trésorerie d'imprimer les factures.*
Note : Les factures à destination de la sphère publique sont toujours déposées sur le portail Chorus par HÉLIOS.
2 - Mise en place**
Rendez-vous dans le menu « Paramétrage » → « Facturation », onglet « Liaison » puis renseignez la rubrique comme illustré ci-dessous :
Validez.
Cette modification sera prise en compte lors du calcul du
PROXIMA
FAQ
Si un usager n'apparait pas dans le rôle, il peut y avoir plusieurs possibilités :
Si l'usager a fait l'objet d'une facture individuelle*, vous retrouverez la liste des compteurs exclus avant *le calcul du rôle :
Là vous pourrez réintégrer l'usager au besoin.
Si vous utilisez des localités, vérifier que l'usager est bien dans la bonne localité.
S'il n'y a rien à facturer, une information sera disponible après *le calcul du rôle :
Cliquer sur cette information permet d'accéder à la liste des usagers non pris en compte.
Il y a plusieurs possibilités :
La facture est inférieure au seuil de facturation (non pris en compte dans le rôle) ;
L'usager n'a pas ou plus d'élément
Aucune quantité n'a été renseignée
PROXIMA
FAQ
Comment intégrer un nouvel usager
en cours de cycle ?**
1* Créez l’usager et renseignez toutes les informations dont le compte bancaire ;
2* Activez le prélèvement automatique : rappel de la procédure :
/Cliquez sur le bouton « A l’échéancier » et indiquez la date de
prise en compte dans l’échéancier. (note : si vous souhaitez commencer à
facturer l'usager seulement pour le prochain cycle, indiquez une date
de prise en compte dans le futur) Sélectionnez le compte bancaire du
tiers, éditez le mandat SEPA puis enregistrez les modifications./
3* Une fois le mandat SEPA signé, revenez sur la fiche de l'usager
, cochez la case « /Prélèvement automatique/ », renseignez la date de signature du contrat et validez.
4 *L'usager
sera alors facturé lors du prochain rôle, sa facture sera lissée sur le
PROXIMA
FAQ
Sommaire*
1 - Présentation [1]
2 - Pré-requis [2]
3 - Activation [3]
4 - Remarques [4]
1 - Présentation**
Le PES ASAP ORMC ou ASAP PDF ORMC (ENSU) est une évolution du flux de rôle ORMC.
Cela consiste à intégrer toutes les factures au format PDF dans les flux ORMC. Lors du dépôt de l'ORMC, Hélios lance l'édition/mise sous pli et l'envoi des factures auprès du Centre éditique de la DGFIP (Meyzieu).
Ceci évite ainsi à la collectivité et à la trésorerie d'imprimer les factures.*
Note : Les factures à destination de la sphère publique sont toujours déposées sur le portail Chorus par HÉLIOS.
2 - Pré-requis**
Le PES ASAP ORMC ne doit pas être activé dans votre logiciel sans l'accord préalable de la trésorerie.*
L'option "/facturation électronique/" doit être activée dans votre logiciel. Pour sav
WIN